/finance
Navigation

Le bras de fer entre Québecor et Bell devant le CRTC

Le bras de fer entre Québecor et Bell devant le CRTC
Photo Martin Alarie

Coup d'oeil sur cet article

L’affrontement entre Québecor et Bell se transporte devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), mercredi matin, à Gatineau.

Convoquées à la demande de l’organisme fédéral, les deux entreprises devront s’expliquer concernant la coupure du signal de TVA Sports aux abonnés de Bell par Québecor la semaine dernière. Interrompu mercredi soir, le signal avait été rétabli vendredi à la suite d’une injonction obtenue par Bell en Cour supérieure à Montréal.

Selon l’avis de convocation, le Groupe TVA devra convaincre le CRTC de sa position concernant la diffusion du signal de TVA Sports. Le CRTC indique aussi qu’il souhaite également que le Groupe TVA lui fournisse des arguments pour ne pas suspendre sa licence de radiodiffusion.

L’ordre du jour prévoit que Groupe TVA prendra la parole en premier, suivi par une présentation de Bell. Groupe TVA aura ensuite droit de réplique lors de cette audience, présidée par le président du CRTC, Ian Scott, et deux vice-présidentes, Caroline J. Simard (radiodiffusion) et Christianne Laizner (télécommunications).

Le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, sera présent.

Impasse

Les deux géants des communications sont à couteaux tirés concernant des sommes d’argent importantes.

Québecor déplore que Bell refuse de verser des redevances d’abonnement proportionnelles aux parts de marché des chaînes spécialisées appartenant au Groupe TVA, en raison d’un système de redevances jugé obsolète et inéquitable.

Au cœur du conflit se trouve le montant que Bell paie pour pouvoir diffuser le signal de TVA Sports qui se chiffre à 3,59$ par abonné, tandis que les autres distributeurs ont accepté de payer 5$.

L’entreprise de Pierre Karl Péladeau dénonce également le fait que Bell offre dans son forfait le plus populaire sa chaîne RDS. Toutefois, pour s’abonner à TVA Sports, le consommateur doit payer 14$ supplémentaires.

Québecor réclame que le CRTC, qui réglemente les télécommunications, revoie le système de financement des chaînes télévisées, jugé obsolète, inéquitable et favorisant le statu quo au détriment de la concurrence.

C’est pour cette raison que le signal de TVA Sports a été coupé en dépit des avertissements préalables du CRTC, puisque Québecor compte contester le cadre réglementaire actuel.

De son côté, Bell a fait valoir que le geste de Québecor était illégal et que le contrat entre les deux partis reste en vigueur même s’il est échu.