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Fidélité Québec et les multivotantes

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 Face à certaines prises de contrôle, on constate, toujours dans l’urgence, qu’on aurait dû y penser d’avance et on demande au gouvernement de faire des miracles. Souvent l’on souhaite que de grands fonds de capitaux, comme la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité, Investissement-Québec et d’autres aient en portefeuille suffisamment d’actions votantes pour éteindre l’incendie.   

 Revenons un peu en arrière.  

 Les débuts boursiers du Québec Inc.  

 « J’annonce qu’un résident québécois qui achètera de nouvelles actions d’entreprises québécoises pourra déduire ces achats de son revenu. » Jacques Parizeau.  

 C’est intéressant de revenir à cette phrase de mars 1979, initiatrice du RÉA. Bon nombre d’entrepreneurs, dans la force de l’âge, utilisèrent ce régime pour améliorer la capitalisation et accélérer le développement de leur entreprise. La question de la sauvegarde de la propriété québécoise n’était pas la priorité du moment (l’éternité existait pour certains). Cependant, plusieurs familles d’entrepreneurs en ont profité pour introduire une classe d’actions multivotantes en leur faveur. Cela leur donnait le temps nécessaire pour réaliser leur plan d’affaires sans craindre de perdre le contrôle.  

 Quarante ans plus tard, ce qui est en cause n’est plus seulement d’avoir un mécanisme de sauvegarde de la propriété québécoise. Il en va de l’avenir même d’une industrie financière, d’une place d’affaires et du maintien de centres décisionnels d’importance. C’est toute la différence entre être décideurs et simples exécutants.  

 Des exemples et des rapports  

 L’exemple de Bombardier est dans l’air. La famille avec ses actions multivotantes, contrôle 50,9 % des votes, avec 12,2 % de l’équité et refuse d’abandonner ce pouvoir. Cela fera l’objet de discussions lors de la prochaine assemblée des actionnaires.   

 Par ailleurs, la parution récente de la biographie de Bernard Lemaire rappelle à tous qu’il utilisa le RÉA pour lancer Cascades sur le marché boursier, mais refusa net la création d’actions multivotantes : « Une action, un vote ». Aujourd’hui, la famille Lemaire a le «contrôle» avec 30 % du capital-actions et du vote.  

 Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec a fait l’objet d’un rapport au gouvernement il y a cinq ans (1) et une prise de position en faveur des actions multivotantes par l’IGOPP vient de paraître (2). Ces recommandations sont à relire et il y a urgence d’agir avant qu’un autre drame collectif incite les uns à défendre des cuisses de poulet, des clous et quoi d’autre au même titre que des pans complets de notre tissu industriel et nos innovations.   

 Multiple versus fidélité  

 J’ajouterais une autre idée au coffre à outils proposé par les grandes études: toute action ordinaire émise par les entreprises québécoises serait dotée de droits de vote croissant au gré de leur durée de détention par les actionnaires.  

 Par exemple, chacune des actions vaudrait un vote, soit dès son émission comme c’est le cas maintenant ou après une année ou deux de détention en portefeuille. Par la suite, la fidélité vaudrait en termes de contrôle : le nombre de votes croîtrait au fur et à mesure. Cela pourrait être deux votes après quatre ans, trois votes après six ans et ainsi de suite. Que l’on soit de la famille ou non (l’entrepreneurship n’est pas héréditaire), un fonds privé ou une institution financière publique, le multiple des votes serait en fonction de l’attachement et de la fidélité envers l’entreprise.  

 La proposition peut paraître simple, mais mérite réflexion. Pourquoi pas ?  

 Daniel Paillé  

Administrateur, financier et ex-ministre économique du gouvernement du Québec