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PKP fout le bordel dans le système

PKP au CRTC
Marc DesRosiers Pierre Karl Péladeau devant le CRTC, hier.

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Les anglos diraient : « Péladeau threw a monkey wrench into the system ». Ils ne sauraient mieux dire. Rarement un geste n’a semé pareille pagaille dans notre système de radiodiffusion.

Les faits sont connus. Ils marqueront l’histoire de notre télévision. Le 10 avril, premier soir des éliminatoires de la Ligue nationale de hockey, Québecor a coupé le signal de ses chaînes sportives aux abonnés de Bell. Pour justifier ce geste, Québecor a déclaré que Bell ne payait pas le juste prix pour TVA Sports.

Bell obtint rapidement une injonction qui a forcé Québecor à rétablir le signal et le CRTC a convoqué les parties à une audience spéciale, à 10 h, hier matin.

Dans un plaidoyer d’une trentaine de minutes, Pierre Karl Péladeau s’en est pris à Bell qu’il accuse de favoriser ses propres chaînes sportives en les incluant dans son forfait le plus populaire tout en excluant TVA Sports. Il a blâmé Bell qui ferait traîner indûment les négociations auxquelles le CRTC astreint les parties lorsqu’il s’agit de fixer les prix de gros de leurs chaînes respectives.

Monsieur Péladeau a élargi le débat en soulignant l’obsolescence de la réglementation du CRTC. Il a fustigé le gouvernement fédéral pour sa lenteur à réviser ses lois, alors que les services par contournement comme Netflix, qui ne sont soumis à aucune contrainte, grignotent un peu plus chaque jour le marché canadien.

UNE PATATE CHAUDE

Forts de leur « bon droit », les représentants de Bell ont fait une présentation d’abord très sobre, soulignant l’intransigeance de Québecor à la table des négociations et l’illégalité du geste posé le 10 avril. Ils ont conclu en suggérant au CRTC la punition qui leur semblait appropriée, soit la suspension de la licence de TVA Sports jusqu’au 30 juin. Une date qui devrait coïncider avec la fin des éliminatoires de la LNH dont Québecor possède tous les droits.

Cette dispute que Bell continue de qualifier de « commerciale » est aussi de nature politique. Même si ce n’était pas évident dans les questions très légalistes posées par les avocates du CRTC, la présence à l’audience du président Ian Scott et des deux vice-présidentes indique bien que le tribunal qu’ils dirigent a une vraie patate chaude entre les mains.

UN SYSTÈME À LA DÉRIVE

Une décision uniquement légaliste risquerait d’avoir des conséquences désastreuses. L’impasse grandissante dans laquelle doit évoluer tant bien que mal notre système de radiodiffusion n’est pas la responsabilité du CRTC, mais bien celle du gouvernement fédéral.

Qui peut dire quels seront demain le rôle et les pouvoirs du CRTC puisqu’ils sont « à l’étude » pour encore des mois. Comme est à l’étude la révision de nos lois sur les télécommunications et la radiodiffusion. Comme est à l’étude la révision du mandat de Radio-Canada. Pendant qu’on étudie sans fin, le système dérive. Sera-t-il encore debout lorsque les lois seront adoptées ?

Au risque de perdre toute crédibilité, le CRTC ne peut laisser sans conséquence le geste posé par Québecor. Toute décision qui signifierait à terme la disparition de TVA Sports pour revenir aux seules chaînes sportives de Bell serait inacceptable.

Le différend entre Bell et Québecor a pris de telles proportions que le CRTC n’a d’autre choix qu’imposer un règlement. Espérons seulement que l’une ou l’autre des parties ne le contesterait pas devant les tribunaux.