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Inondations: Revenu Québec va assouplir ses règles

Inondations: Revenu Québec va assouplir ses règles
Photo Stevens LeBlanc

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QUÉBEC – Revenu Québec a annoncé mardi des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises qui font face aux inondations et ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales dans les délais habituels.

Essentiellement, les sinistrés n’auront pas à payer des intérêts ou pénalités.

«Ces mesures s’appliqueront notamment aux particuliers et aux entreprises qui produisent en retard leurs déclarations de revenus, de taxes ou de retenues à la source, qui paient en retard leur solde dû relativement à ces déclarations ou qui paient en retard leurs acomptes provisionnels», peut-on lire dans un communiqué.

À une semaine de la date limite de déclaration de revenus des particuliers, Revenu Québec a dit vouloir offrir son appui aux sinistrés. Les mesures vont être en vigueur tant qu'ils ne seront pas capables de respecter ces obligations fiscales. Une telle initiative avait aussi été prise en 2017.

Cette année, la date limite de production est le 30 avril prochain.

Pour plus d’information, il suffit de contacter Revenu Québec au numéro 1 800 267-6299 (sans frais), pour les particuliers et 1 800 567-4692 (sans frais), pour les entreprises, les employeurs et les mandataires.

De son côté, l'Agence du revenu du Canada a indiqué que ses «dispositions d’allégement pour les contribuables» lui donnent le pouvoir discrétionnaire d'annuler des pénalités ou des intérêts.

«Un allégement fiscal est disponible pour les particuliers ou les entreprises qui ne peuvent pas honorer leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté», incluant les inondations, a fait savoir l'ARC.

Les contribuables peuvent faire une demande en ce sens à l'ARC à l'aide du formulaire RC4288 disponible sur le site de l'ARC ou en écrivant une lettre à l'Agence portant la mention «allègement pour les contribuables».