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Toujours plus d'argent de la Caisse dans les paradis fiscaux

Michael Sabia caisse depot
Photo Simon Clark Le grand patron de la Caisse, Michael Sabia, était à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, pour l’étude des crédits.

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Au cours des cinq années, la Caisse de dépôt et placement a considérablement augmenté sa présence dans les paradis fiscaux.

Au 31 décembre dernier, la Caisse y détenait des placements pour environ 30 milliards de dollars, soit 2,5 fois la valeur (11,7 milliards $) détenue en 2013.

 

  • Notre chroniqueur Michel Girard était à Dutrizac de 6 à 9 sur QUB radio:

 

Quant au nombre de placements que la Caisse possède dans les paradis fiscaux, il est passé de 249 (en 2013) à 331 en 2018.

Fait important à noter : sur les 331 placements que la Caisse possède dans ces juridictions qu’elle qualifie « à fiscalité réduite », on y dénombre 141 placements dans des fonds et sociétés fermés, dont on ne publie qu’une valeur approximative des placements.

Cette valeur chevauche dans des fourchettes pouvant varier en millions $, en dizaines de millions $ ou en centaines de millions $. Et rendu au cap de 1,5 milliard $, on y ajoute « et plus ». À vous de deviner la somme que représente le « et plus ». Quelle transparence !

À la lumière du tableau plus bas, j’attire votre attention sur les îles Caïmans, de loin le paradis fiscal que préfère la Caisse. Elle y possède 199 placements, d’une valeur approximative de 17,5 milliards $, soit environ 60 % de la valeur totale de ses placements dans lesdits pays reconnus mondialement pour l’évitement fiscal.

Pour sa part, le Luxembourg arrive bon deuxième, avec près de 7 G$. C’est là qu’on retrouve plusieurs placements d’Ivanhoe Cambridge.

RECOMMANDATIONS

Dans son rapport de 2017 sur Le phénomène du recours aux paradis fiscaux, la Commission des finances publiques du gouvernement du Québec avait publié une série de 38 recommandations visant à lutter contre l’évasion fiscale et l’utilisation de stratégies d’évitement fiscal. Ces recommandations ont fait l’unanimité auprès de tous les députés.

Et des recommandations précises visaient la Caisse, dont celles-ci :

  • Réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale.
  • Influencer la gouvernance des entreprises dans lesquelles ses placements sont significatifs en vue de cesser d’avoir recours aux paradis fiscaux.

MOTIFS DE LA CAISSE

Si la Caisse a tant d’investissements dans les paradis fiscaux, c’est pour notre bien !

La Caisse, affirme-t-elle haut et fort, ne s’adonne pas à l’évasion fiscale ni à l’évitement fiscal.

Elle utilise les paradis fiscaux afin de structurer, dit-elle, ses investissements dans le but de limiter l’impôt payable dans le respect des lois en vigueur.

Il faut dire que l’internationalisation de son gigantesque portefeuille l’a amenée à investir dans un grand nombre de fonds d’investissement qui ont recours aux paradis fiscaux.

Cela dit, fait-elle beaucoup d’argent avec ces placements dans les paradis fiscaux ? Impossible de le savoir, la Caisse ne publiant aucun rendement spécifique sur lesdits placements !

MAUVAIS EXEMPLE

Que la Caisse affirme et réaffirme qu’elle utilise à bon escient les « pays à fiscalité réduite » n’en fait pas pour autant un exemple à suivre.

En effet, je trouve que sa présence dans les paradis fiscaux nuit considérablement à la lutte que mènent les gouvernements de Québec et d’Ottawa contre les particuliers et les entreprises friands de ces mêmes paradis.

À elles seules, les entreprises canadiennes possèdent actuellement plus de 350 milliards $ d’actifs dans les 12 paradis fiscaux les plus prisés.

 

DES PLACEMENTS DANS 7 PAYS
Pays Placements 2013 Placements 2018 Milliards $ 2013 Milliards $ 2018
Îles Caïmans  151 199 7,6 17,5
Luxembourg 17 34 0,94 6,67
Jersey 11 20 0,49 1,76
Guernesey 14 12 0,49 1,62
Îles Vierges 5 6 0,2 1,45
Bermudes 50 59 1,93 0,76
Panama 1 1 0,01 0,01
TOTAL 249 331 11,66 29,77

Note : Beaucoup de placements dans les paradis fiscaux sont effectués dans des sociétés fermées. Pour ces sociétés, la Caisse ne donne qu’une fourchette de valeur. Nous avons calculé la valeur médiane de chaque.

DES EXEMPLES DE PLACEMENTS

Luxembourg

  • Placements : Invanhoe Europe, Capital S.C.S : 1,5 milliard $ et +
  • Placements : Invanhoe Cambridge, SICAV-SIF : 400 millions $

Îles Caïmans

  • Placements : Cerberus CDP, IC Partners | 1,25 milliard $
  • Placements : Blackstone RealEstate Partners* | 820 millions $
  • Placements : Cevian Capital * | 925 millions $
  • Placements : Chongbang Holdings | 750 millions $
  • Placements : GSO Churchill +, European* | 1,1 milliard $
  • Placements : Sedgwick LP | 1,25 milliard $

Guernesey

  • Placements : Partners Group, Cient (Foncia) | 750 millions $

Îles Vierges

  • Placements : Bridgewater Pure, Alpha Fund 11 | 750 millions $

Jersey

  • Placements : 3 Minster, Court Unit | 750 millions $

Bermudes

  • Placements : Lone Stard Fund* | 380 millions $

Note : * L’astérisque représente un regroupement de plusieurs fonds sous ce nom. Pour les sociétés fermées, la Caisse ne donne qu’une fourchette de valeur, dont nous avons tiré la médiane.

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