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Licences de cannabis médicinal: Ottawa modifie son processus

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OTTAWA | Santé Canada espère pouvoir accélérer l’attribution des licences pour la production, transformation et vente du cannabis à des fins médicales à l'aide de modifications à son processus d’approbation annoncées mercredi.

Le ministère demandera désormais aux nouveaux demandeurs de licences d’avoir terminé de construire les installations où ils souhaitent mener leurs activités au moment de formuler leur demande. Cette nouvelle exigence s’appliquera autant à ceux qui entendent cultiver la marijuana à usage médical, que ceux qui désirent en transformer ou en vendre.

«Santé Canada instaure ces changements à la suite d'un examen de son processus actuel de délivrance de licences lors duquel des options pour mieux affecter les ressources ont été dégagées», indique-t-on dans un communiqué.

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Plus de 70 % des demandes de licences ayant été approuvées sur papier par Santé Canada, dans une première étape du processus, tardent à être entièrement certifiées, précise-t-on.

Les entités derrière ces demandes n’ont pas fourni tous les détails permettant de prouver qu’ils ont construit un site d’opérations conforme aux règles.

«En conséquence, une importante quantité de ressources sont utilisées pour examiner les demandes d'organismes qui ne sont pas prêts à commencer leurs activités, ce qui contribue aux délais de traitement des demandes plus avancées et à une répartition inefficace des ressources», explique Santé Canada.

Depuis mai 2017, moment où le ministère avait commencé à changer son processus de certification, les propriétaires de 129 nouveaux sites ont obtenu une licence.