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Êtes-vous un salarié à pourboire?

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Illustration Adobe Stock

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Avec l’été qui arrive et la réapparition des terrasses, les emplois saisonniers vont bientôt se multiplier. Parmi eux, beaucoup seront des emplois à pourboire, ce qui implique des règles différentes des autres emplois.

Mais êtes-vous sûr de bien connaître ces règles ?

Les travailleurs concernés

Les salariés à pourboire sont les travailleurs qui reçoivent, en plus de leur salaire de base, un montant d’argent donné par le client pour gratifier le service rendu. Les professions concernées par ce mode de rémunération sont prévues par la loi. Il s’agit notamment des employés de :

  • restaurant où l’on peut manger sur place ou qui fait des livraisons
  • bar
  • lieu d’hébergement touristique comme un hôtel, une auberge ou un camping.

Attention ! Les personnes qui travaillent dans des établissements où l’on commande et on paie au comptoir avant de manger ne sont pas considérées comme des salariés au pourboire.

C’est au client de décider du montant d’argent qu’il accorde à l’employé. Toutefois, ce montant correspond généralement à 10 % jusqu’à 20 % du montant total de la note avant les taxes.

Salaire : quelques situations à éclaircir

Il existe deux taux de salaire minimum au Québec : l’un, général, et l’autre pour les salariés à pourboire. En effet, puisque le pourboire est un montant d’argent qui s’ajoute au salaire normal de l’employé, le salaire minimum que doit payer l’employeur à un salarié à pourboire est moins élevé que celui des autres salariés. Ce salaire a augmenté de 0,25 $ le 1er mai dernier et est désormais de 10,05 $ l’heure. Il est de 12,50 $ pour les autres salariés.

Ce n’est pas toujours facile de déterminer qui est un salarié à pourboire, pensons notamment aux employés de restaurant : un commis débarrasseur (« busboy ») est-il un salarié à pourboire, tout comme un serveur ? La Cour d’appel du Québec vient de décider que oui. Les commis débarrasseurs qui reçoivent une partie des pourboires doivent donc être payés au taux moins élevé.

À qui appartiennent les pourboires ?

Les pourboires appartiennent entièrement aux salariés qui ont servi les clients. Un employeur n’a donc pas le droit de garder des pourboires. Il ne peut pas non plus décider d’en distribuer une partie à d’autres employés.

Par contre, les salariés à pourboire peuvent décider entre eux de partager leurs pourboires s’ils le souhaitent. Cette entente s’appelle une « convention de partage des pourboires ». Les salariés qui ont droit aux pourboires doivent déterminer ensemble comment seront répartis les pourboires.

Un employeur ne peut pas obliger ses salariés à partager leurs pourboires. Il ne peut également pas intervenir dans la mise en place d’un système de partage des pourboires. Toutefois, les salariés peuvent demander à leur employeur de gérer la distribution des pourboires s’ils estiment que c’est plus pratique.

Des revenus à déclarer !

Attention : même si les pourboires sont des revenus séparés du salaire de base, ils doivent être déclarés à l’impôt ! C’est le cas même pour les sommes reçues en argent comptant.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».