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Les députés de l'Assemblée nationale veulent rehausser leur revenu

Des règles fiscales d’Ottawa leur font perdre de l’argent

election Francois Paradis
Photo d'archives, Simon Clark Le gouvernement Legault a prévu de déposer un projet de loi pour compenser la perte de revenus de milliers de dollars pour les députés.  

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Après une tentative avortée l’an dernier, les élus de l’Assemblée nationale s’apprêtent à rehausser leur rémunération, afin de compenser les pertes subies depuis l’imposition de leurs allocations de dépenses par Ottawa.  

Depuis janvier dernier, le gouvernement fédéral impose les allocations des députés provinciaux, des élus municipaux et des conseillers scolaires. À Québec, cela représente une perte de revenu estimée entre 5000 $ et 10 000 $ annuellement pour les élus de l’Assemblée nationale.  

Le gouvernement Legault a donc prévu de présenter un projet de loi pour combler le manque à gagner, a appris notre Bureau parlementaire. Le dépôt de la pièce législative, d’abord prévu pour mercredi, a finalement été reporté.  

Augmentation des allocations  

Selon nos informations, la bonification passera par une augmentation des allocations, plutôt qu’une hausse de salaire.  

Pas question, toutefois, de revoir l’ensemble de la rémunération des élus, comme le proposait un important rapport de l’ex-juge de la Cour suprême, Claire L’Heureux-Dubé, en 2013.  

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Le projet de loi de la CAQ devrait recevoir l’appui du PLQ et du PQ. De son côté, le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, rejette l’idée d’une «augmentation faite à la va-vite» sans une réforme complète de la rémunération des élus. Il précise toutefois ne pas avoir été avisé du dépôt d’un projet de loi.  

Les élus à Québec avaient déjà tenté, l’an dernier, de procéder à cet ajustement salarial, quand le Bureau de l’Assemblée nationale a proposé qu’un projet de loi en ce sens soit déposé à la toute fin de la session de l’automne 2017.  

La manœuvre avait toutefois tourné à la foire d’empoigne, après que Québec solidaire eut dénoncé la volonté des élus d’adopter la pièce législative à toutes vapeurs avant le congé des Fêtes.  

Le leader parlementaire du gouvernement Couillard, Jean-Marc Fournier, avait même accusé la CAQ d’être à l’origine de cette tentative, des propos pour lesquels il s’est ensuite excusé par écrit dans une lettre adressée à tous les députés.  

M. Fournier avait même alors proposé de «légiférer pour une dernière fois en créant un comité de rémunération indépendant doté de pouvoirs exécutoires». Le comité aurait été dirigé par un président nommé au deux tiers des voix à l’Assemblée nationale. L’idée n’a pas eu de suites.  

La réforme attendra  

La question de la hausse de salaire cause fréquemment des maux de tête aux élus, lesquels se retrouvent en quelque sorte à être juge et partie.  

Afin d’apporter plus de transparence, le rapport L’Heureux-Dubé avait proposé de remplacer les allocations par une hausse de salaire équivalente. L’opération, faisait-on valoir, aurait été faite à coût nul.  

Le gouvernement Couillard s’était ensuite inspiré du rapport de l’ex-juge en 2015 pour proposer une réforme de la rémunération des élus.  

Le projet de loi du ministre Fournier prévoyait toutefois également une importante augmentation de salaire.  

Dans le contexte de l’austérité libérale, la réforme proposée n’avait pas réussi à faire consensus.  

Les députés veulent rehausser leur revenu    

  • Salaire de base de 95 704 $  
  • Allocation de 17 650 $ pour les frais de repas et d’hébergement  
  • Allocation d’au moins 8400 $ pour les déplacements  
  • Remboursement des frais de logement à Québec jusqu’à 15 500 $