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Un Sénat en évolution

Sénateur  André Pratte
Photo d'archives, Ben Pelosse

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Selon Antoine Robitaille (Un scandale nommé Sénat, 7 mai), le Sénat est un «scandale», «quelque chose de pourri». Quels sont les fondements de cette condamnation sans appel? Des sénateurs ont-ils commis des abus? Ont-ils été surpris en situation flagrante de conflit d’intérêts? Dorment-ils pendant les débats? Rien de tel. 

L’éminent chroniqueur se scandalise du fait que selon les vérifications de sa collègue Sarah-Maude Lefebvre, un tiers des sénateurs occupent un emploi ou un poste d’administrateur en même temps qu’ils sont sénateurs. Or, cette situation n’est pas seulement permise par le Code d’éthique du Sénat, elle est même encouragée. En effet, il y est écrit qu’on s’attend à ce que les sénateurs «continuent à faire partie intégrante de leurs communautés et régions et y poursuivent leurs activités tout en servant, au mieux de leurs moyens, l’intérêt public et les personnes qu’ils représentent». Ces activités externes doivent permettre aux sénateurs, qui ne bénéficient pas comme les députés du contact constant avec les électeurs, de ne pas s’isoler de leur communauté, de ne pas se perdre dans la bulle de la colline du Parlement. Toutefois, «les sénateurs sont tenus de donner à leurs fonctions parlementaires préséance sur toute autre charge ou activité». 

Est-il vraiment souhaitable qu’un professeur d’université cesse complètement d’enseigner s’il ou elle est nommé au Sénat? Qu’un médecin mette un terme à sa pratique? Qu’un sénateur quitte le conseil d’administration d’un hôpital ou d’une fondation? Si telle était l’exigence, ce n’est pas seulement l’individu concerné qui serait perdant, mais le milieu dans lequel il ou elle œuvre. 

Le Code d’éthique met en place un cadre rigoureux exigeant qu’à chaque fois que les intérêts privés d’un sénateur peuvent entrer en conflit avec ses fonctions publiques, il doive le déclarer et se retirer des débats pertinents. J’ai vu cela à quelques reprises depuis mon arrivée au Sénat il y a trois ans; tout indique que les membres de la chambre haute respectent scrupuleusement les règles en la matière. 

Ma collègue, Julie Miville-Dechêne, estime que la possibilité du double emploi crée des situations potentielles de conflit d’intérêts et que cette question devrait être examinée à nouveau. Je suis d’accord. Cependant, avant de décider d’éliminer le travail externe, il faudra s’assurer que cela n’aura pas un effet néfaste sur le recrutement. En vertu du nouveau mécanisme de nomination des sénateurs, plusieurs des personnes nommées sont choisies alors qu’elles sont au sommet de leur cheminement professionnel. Certaines auraient certainement refusé de venir au Sénat si on avait exigé qu’elles mettent fin à leur carrière. 

Les sénateurs que je connais travaillent très fort. Ne riez pas, je vous jure que c’est le cas. Les journées et les semaines sont longues. Si plusieurs d’entre eux parviennent à occuper un poste à l’extérieur, c’est généralement parce qu’il s’agit d’un poste à temps partiel et qu’ils sont des workaholics. Je pense, notamment, au sénateur Serge Joyal, extraordinairement impliqué dans son milieu tout en étant un des membres les plus actifs et éminents de la chambre haute. 

Selon Antoine Robitaille, le fait que certains sénateurs cumulent plusieurs emplois est d’autant plus déplorable que le Sénat «retarde l’adoption de lois importantes». Cette affirmation est inexacte. Des compilations statistiques ont démontré que le «nouveau Sénat» ne prend pas plus de temps que le Sénat d’avant la réforme à adopter les projets de loi. Cependant, il hésite moins qu’auparavant à suggérer des amendements au gouvernement, amendements que celui-ci accepte souvent. Il en résulte des meilleurs projets de loi. 

Le chroniqueur souhaite une réforme plus en profondeur de la chambre haute. J’en suis. Sauf que les choses ne sont pas si simples. L’Accord de Charlottetown (1992) prévoyait l’élection des sénateurs au suffrage universel ou par les assemblées législatives provinciales; on sait quel sort les Canadiens, dont les Québécois, ont réservé à cette entente. 

Le Sénat demeure bien sûr une institution éminemment critiquable; nul besoin d’inventer des scandales où il n’y en a pas. Cela dit, ceux qui suivent ses activités de près savent à quel point l’institution a changé depuis une décennie. S’il n’en tient qu’aux sénateurs indépendants, qui constituent désormais la majorité au salon rouge, cette évolution va se poursuivre afin que le Sénat devienne plus efficace et moins partisan, pour le plus grand bien du Canada. 

André Pratte 
Sénateur indépendant