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Voiture électrique et logement font-ils bon ménage?

Electric car charging at charger service station with grey background. Hybrid Vehicle, Eco friendly auto or electric vehicle concept.
Illustration Adobe Stock

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Faire installer une borne de recharge pour voiture électrique (VE) est chose aisée si vous possédez votre propre maison. Mais en logement, locatif ou non, les restrictions sont plus nombreuses.

Si vous avez accès à un stationnement, voici les deux cas de figure possibles.

Vous êtes copropriétaire

Les copropriétés et les espaces de stationnement peuvent avoir des configurations diverses. Mais peu importe les modalités de votre copropriété, il faut dans un premier temps voir auprès de votre syndicat des copropriétaires.

Si aucune disposition n’a été prise dans la déclaration de copropriété, c’est le Code civil du Québec qui prévaut.

Le Code civil ne prévoit aucune disposition spécifique à l’égard des bornes de recharge pour VE. Toutefois, il y est fait mention que dans le cas d’une modification voulant être faite par un copropriétaire à une partie commune, cette modification doit être entérinée par la majorité des propriétaires (50 % +1). De plus, cette majorité doit représenter 75 % des voix de tous les copropriétaires. Il faut savoir que votre stationnement, même si vous en avez l’usage exclusif, est considéré comme une partie commune.

Dans l’éventualité où un certain nombre de copropriétaires envisagent l’achat d’un véhicule électrique, vous pouvez présenter un projet d’installation de bornes au syndicat des copropriétaires. Ce projet pourra être voté lors de l’assemblée générale conviant tous les propriétaires une fois par année.

Vous êtes locataire

Si vous louez votre logement et que vous avez accès à un espace de stationnement, vous ne pouvez pas prendre la décision de faire installer une borne de recharge pour votre véhicule. Cette décision revient au propriétaire de l’immeuble.

Toutefois, rien ne vous empêche de contacter votre propriétaire, afin de lui en faire la demande. Mieux encore : proposez-lui des solutions. Vous pourriez par exemple lui parler de fournisseurs de bornes de recharge, comme l’entreprise FLO, qui offre des bornes multiples dont l’utilisation est facturée uniquement aux utilisateurs. Si vous arrivez avec de bons arguments, vous maximiserez vos chances de convaincre votre propriétaire.

Conseils

  • Vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements ? Le fait d’y faire installer des bornes de recharge augmentera la valeur de votre immeuble et attirera (ou retiendra) des locataires. Si vous êtes locataire et que vous souhaitez acquérir un véhicule électrique, vous pouvez utiliser cet argument pour convaincre votre propriétaire.
  • Si votre logement ne vous donne pas accès à un stationnement, les options de recharge se limiteront à celle du Circuit électrique, ou encore à celle du FLO. Est-ce réaliste pour vous de posséder un véhicule électrique sans disposer d’un système de recharge à domicile ? Probablement pas.
  • Pour avoir droit à la subvention provinciale pour l’installation d’une borne de recharge électrique, les factures de vente et d’installation doivent être rédigées à votre nom personnel. Si c’est celui du syndicat de copropriétaires qui y figure, vous n’aurez pas droit à la subvention.