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Armes à feu: les agents de la faune pourront donner des contraventions

Armes à feu: les agents de la faune pourront donner des contraventions
Photo Agence QMI, Simon Clark

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QUÉBEC – La ministre Geneviève Guilbault veut permettre aux agents de protection de la faune de donner une contravention à un chasseur qui n’aurait pas enregistré son arme.

C’est une des modifications contenues dans son projet de loi sur le contrôle des armes à feu déposé mardi à l’Assemblée nationale. 

«Il y avait un imbroglio sur le rôle des agents de protection de la faune. Donc, nous corrigeons ce problème en faisant en sorte que les agents de la faune puissent appliquer la loi dans son entièreté, comme n'importe quel autre agent de la paix», a expliqué la ministre lors d’un point de presse en marge du dépôt de son projet de loi. 

Le «Journal de Québec» révélait en février dernier que les agents de la faune étaient habiletés à saisir une arme à feu non immatriculée, mais pas à donner une contravention au chasseur ne respectant pas la loi. La ministre Guilbault avait alors qualifié la loi adoptée sous les libéraux de «mal ficelée». 

Un avertissement

Advenant l’adoption du projet de loi, l’agent pourra désormais donner une contravention, mais pourra aussi, selon son jugement, décider de donner un avertissement au chasseur dont l’arme n’est pas enregistrée. 

«[Les agents] ont la possibilité de donner à la personne dont l’arme n’est pas immatriculée un avis qui enjoint la personne à s’immatriculer dans les sept jours», a expliqué la ministre de la Sécurité publique. 

Elle juge que cet outil permettra d’apaiser les éventuelles tensions entre chasseurs et agents de la faune qui sont à éviter, surtout quand il y a présence d’armes à feu. 

Par ailleurs, et tel que Mme Guilbault s’y était engagée plus tôt cette année, des assouplissements sont prévus dans le projet de loi quant à l’immatriculation. Notamment, les chasseurs n’auront plus d’informations à fournir sur la longueur du canon de leur arme ni à aviser le service d’immatriculation lorsqu’une arme est déplacée temporairement. 

La ministre espère d’ailleurs «susciter davantage d’adhésion» avec ces nouvelles règles, mais refuse de définir une cible quant à un taux d’inscription. 

Les chasseurs avaient jusqu’au 29 janvier dernier pour enregistrer leur arme, sans quoi ils sont en contravention avec la loi.