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«Le projet de loi 21 ne s’applique pas au réseau scolaire anglophone», affirme Russell Copeman

Russell Copeman
Photo Stevens LeBlanc Russell Copeman

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L’interdiction des signes religieux ne s’applique pas au réseau scolaire anglophone, selon plusieurs organismes qui défendent cette communauté. 

«Le projet de loi tel qu’il est formulé ne s’applique pas au réseau d’éducation anglophone en vertu des décisions antérieures de la Cour suprême du Canada, notamment Mahe contre l’Alberta», a affirmé mardi matin Russell Copeman, le président de la fédération des commissions scolaires anglophones du Québec. 

Cette vision est contestée par le premier ministre François Legault, qui a martelé plus tard en journée sa loi va s’appliquer «aux 8,4 millions de personnes qui habitent au Québec». 

Les commissions scolaires anglophones s’appuient sur l’arrêt Mahe c. Alberta de la Cour suprême qui stipule que «la minorité linguistique» devrait avoir le «pouvoir exclusif» de plusieurs décisions scolaires, notamment «le recrutement et l’affectation du personnel, notamment des professeurs». 

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Cette décision se base sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, et n’est pas assujettie à la clause dérogatoire que le gouvernement Legault compte utiliser pour éteindre les contestations judiciaires contre le projet de loi 21. 

Jusqu’au bout pour défendre ses droits 

M. Copeman rappelle que ses collègues francophones demandent que le réseau scolaire public soit exempté de l’interdiction des signes religieux. «Ce qu’on dit nous, c’est que cette exemption n’est pas nécessaire à notre égard, car la loi ne peut pas s’appliquer au réseau scolaire anglophone», a-t-il dit. 

Il a ajouté que les commissions scolaires «vont utiliser tous les moyens en leur possession pour défendre leurs droits». Comme la majorité des opposants au projet de loi, M. Copeman témoignera en soirée aujourd’hui lors des consultations sur le texte de loi sur la laïcité. 

Ce n’est pas la seule critique qui est faite à l’endroit du projet de loi 21. En interdisant les signes religieux chez les enseignants, le gouvernement Legault impose la laïcité comme nouvelle religion, dénonce la Commission scolaire English-Montréal (CSEM). 

«En quoi le port d’un signe religieux peut-il être assimilé à un abus de pouvoir? Selon la CSEM, cette attitude relève d’une laïcité empreinte d’intolérance. Il ne fait aucun doute que la laïcité devient la nouvelle religion imposée à une société pluraliste», peut-on lire dans le mémoire de l’organisation au sujet du projet de loi 21. 

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