/news/politics
Navigation

Fini les subventions de députés à la fête du Canada

Le gouvernement Legault a resserré les règles

Ceremonie protocolaire du lever du drapeau par le 2e Bataillon Royal 22e Regiment sur la Terrasse Dufferin  lever du drapeau et gateau, Fete du Canada, Quebec, 1 juillet 2018. PASCAL HUOT / JOURNAL DE QUEBEC / AGENCE QMI
Photo d’archives, Pascal Huot Une cérémonie protocolaire du lever du drapeau par le 2e Bataillon Royal 22e Régiment avait eu lieu le 1er juillet 2018 sur la terrasse Dufferin, à l’occasion de la fête du Canada. La nouvelle mesure du gouvernement Legault s’appliquera aux fêtes de quartier.

Coup d'oeil sur cet article

Les députés de l’Assemblée nationale pourront continuer d’utiliser leur budget discrétionnaire pour appuyer financièrement la tenue d’activités pour la fête nationale du Québec, mais pas pour la fête du Canada, a tranché le gouvernement Legault.

Méconnu du grand public, le Programme de soutien à l’action bénévole (SAB) permet aux parlementaires de saupoudrer près de 100 000 $ par an en subventions dans leur circonscription.

C’est généralement l’occasion pour les députés d’aider le cercle des fermières de la région ou le comité d’organisation des festivités estivales du coin.

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

Sans tambour ni trompette, la CAQ a décidé de resserrer les règles. Dorénavant, un projet «faisant la promotion du Canada» n’est plus admissible, même chose pour un projet «faisant la promotion de la séparation du Québec», des précisions qui ont fait sourciller plusieurs élus.

Vérification faite auprès du cabinet de la ministre Isabelle Charest, responsable du programme, les conséquences sont plus importantes pour les organisateurs de la fête du Canada que pour les festivités reliées à la fête nationale du Québec.

Aux yeux du gouvernement caquiste, puisque la fête du Canada fait la promotion du Canada, elle ne peut plus être financée à même le SAB.

«Selon les règles, ce type d’activité n’est pas admissible», a précisé son porte-parole, Alex Poulin.

Rien à craindre à la SSJB

Les organisateurs des activités régionales de la fête nationale du Québec, comme la très souverainiste Société Saint-Jean-Baptiste ou le Mouvement national des Québécois, n’ont toutefois rien à craindre.

«La fête nationale ne fait pas la promotion de la séparation du Québec, explique le relationniste. La fête nationale du Québec fait la promotion du Québec».

Règles «implicites»

Il ajoute que le gouvernement n’a fait qu’inscrire noir sur blanc des règles qui étaient «implicites» auparavant. Une recherche dans la liste des subventions octroyées en vertu du SAB nous révèle pourtant que plusieurs députés finançaient par le passé le comité de la fête du Canada de leur région.

C’est le cas du député de Deux-Montagnes et actuel ministre de l’Environnement, Benoît Charrette, qui a donné 1000 $ provenant de son budget discrétionnaire en 2016-2017.

Programme de soutien à l’action bénévole

Organismes admissibles

  • Organismes à but non lucratif
  • Organismes scolaires
  • Municipalités du Québec
  • Municipalités de villages nordiques
  • Conseils de bande
  • Associations

Projets non admissibles

(la subvention ne doit pas permettre aux membres du bureau de circonscription ou à son député d’en retirer un avantage)

  • L’achat de billets pour un souper-bénéfice
  • L’inscription à des conférences
  • Une demande faisant la promotion du Canada
  • Une demande faisant la promotion de la séparation du Québec