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Accès à l’information: une réforme inutile?

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Photo AFP

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OTTAWA – Pièce majeure du programme libéral, la réforme de l’accès à l’information entreprise par Justin Trudeau sera sans doute adoptée à toute vapeur avant la fin de la session parlementaire actuelle.  

Mais des experts la jugent trop timide et estiment qu’il vaudrait mieux carrément la laisser tomber.  

Durant la campagne électorale qui l’a porté au pouvoir, le premier ministre avait promis aux Canadiens un gouvernement plus transparent. Dans cette optique, il avait promis de moderniser la Loi sur l’accès à l’information, qui permet d’obtenir des documents internes de l’appareil fédéral.  

Le temps presse, puisque les prochaines élections fédérales arrivent à grands pas: elles doivent avoir lieu d’ici le 21 octobre prochain.  

Le projet de loi qui en a résulté, le projet C-58, ne constitue toutefois pas une avancée réelle, selon plusieurs spécialistes de l’accès à l’information.  

«Je ne veux pas de ces prétendues réformes. Elles sont régressives et vont empirer les choses», va même jusqu’à dire Dean Beeby, journaliste d’enquête à la retraite et spécialiste du droit à l’information.  

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Il vaudrait mieux, croit-il, que le projet de loi des libéraux meure au feuilleton avec la fin de la session parlementaire, en juin, mais il estime que c’est plutôt le contraire qui risque d’arriver.  

«Si ça s’avère, nous devrons donc nous battre pour réformer les réformes», se désole-t-il.  

À ses yeux, C-58 n’élargit pas la gamme des informations qui deviendront accessibles au public. Le Sénat a pourtant apporté récemment une cinquantaine d’amendements au projet de loi, pour lui donner plus de mordant.  

Plusieurs échappatoires  

Encore là, ces changements ne suffisent pas, estime Sean Holman, professeur de journalisme à l’Université Mount Royal, en Alberta.  

«Ils n’abordent pas le cœur du problème, soit le fait qu’il y a encore de nombreuses échappatoires dans la loi qui permettent essentiellement au gouvernement de se cacher quand il le veut», a-t-il soutenu en entrevue.  

Ces «échappatoires» sont les clauses de loi qui établissent de multiples exceptions à la divulgation d’information. Ces clauses permettent par exemple que plusieurs éléments soient caviardés dans des documents reçus par un demandeur, comme des conseils donnés par des fonctionnaires pour orienter le gouvernement dans sa prise de décision.  

C-58 ne limite pas la portée des exclusions. Il confère toutefois à la commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner à des institutions de fournir des documents. Un des amendements apportés par les sénateurs fait d’ailleurs en sorte que ces ordonnances seraient certifiées par la Cour fédérale. Un ministère qui refuserait de s'y plier s’exposerait donc à une accusation d’outrage au tribunal.  

Or le Conseil des ministres, puis la Chambre des communes doivent encore décider s’ils acceptent les amendements du Sénat. Et, comme la session parlementaire s'achève, le temps est compté.  

Optimistes  

Le sénateur indépendant André Pratte et son collègue conservateur Claude Carignan se montrent toutefois optimistes.  

«Les amendements du Sénat vont dans le sens de ce que le gouvernement [a promis]. S’il fait ce qu’il dit, [il] devrait être en accord avec la majorité de ceux-ci», conclut le sénateur Carignan.  

La présidente du Conseil du Trésor, Joyce Murray, n’a pas voulu dire si le gouvernement avait l’intention d’entériner les propositions du Sénat.  

«Notre projet de loi C-58 est historique, a soutenu Mme Murray en mêlée de presse. On a été le premier gouvernement à vraiment se pencher sur la loi d’accès à l’information et introduire des améliorations majeures.»  

 Réduire les retards  

 L'un des quelque 50 amendements que le Sénat a apportés à C-58 concerne la réduction du délai additionnel qu'un ministère peut s’accorder pour traiter une demande d’accès à l’information, au-delà de la limite de 30 jours prescrite par la loi. Suivant l'amendement du Sénat, une institution ne pourrait s’attribuer que 30 jours supplémentaires, à moins d’avoir une autorisation de la commissaire à l’information. En 2017-2018, des milliers de demandes d’accès ont été traitées bien au-delà de ces délais à cause de la faiblesse de la loi actuelle.    

  •  31 à 60 jours: 22 103  
  •  61 à 121 jours: 10 810  
  •  121 à 180 jours: 3457  
  •  181 à 365 jours: 3474  
  •  Plus de 365 jours: 3718    

 Source: Secrétariat du Conseil du Trésor