/finance/business
Navigation

Grenville-sur-la-Rouge: la Cour d’appel s’interroge sur sa juridiction

Coup d'oeil sur cet article

MONTRÉAL | La Cour d’appel du Québec s’interroge sur sa compétence à déclarer que la poursuite de 96 millions $ de la minière Canada Carbon contre la Ville de Grenville-sur-la-Rouge est abusive ou non.

Carbon Canada, une entreprise britanno-colombienne, estime que la petite municipalité d'environ 2800 âmes, située dans les Laurentides, a freiné le développement d’un projet de mine de graphite et poursuit celle-ci depuis pour 96 millions $, soit beaucoup plus que le budget annuel de 5,5 millions $ de la municipalité.

De son côté, Grenville-sur-la-Rouge tente de plaider devant les tribunaux que cette procédure judiciaire constitue une poursuite-bâillon.

Dans un premier temps, la Cour supérieure du Québec avait jugé «prématuré» de qualifier la poursuite de «bâillon», en novembre dernier. La Ville avait alors décidé de faire appel de cette décision et la Cour d'appel du Québec avait accepté d'écouter les arguments de la Ville, qui réclame que la poursuite soit déclarée abusive et soit rejetée.

Vendredi, la Cour d’appel a refusé de se pencher sur la question lors d’une audience, s’interrogeant sur sa juridiction. Le plus haut tribunal au pays a toutefois demandé des arguments écrits sur la question, a fait savoir l’avocat de la municipalité.

Aucune viabilité économique?

Par ailleurs, un rapport commandé par l’organisme MiningWatch Canada indique que le projet minier n’est pas viable économiquement et ne vaut pas les montants réclamés.

«Dans un rapport de 15 pages, Jim Kuipers, ingénieur avec plus de 35 ans d’expérience dans le secteur minier au Canada et à l’international, conclut que le projet minier ne démontre «aucune viabilité économique», notamment parce qu’appuyé sur des «ressources» estimées, et non sur des «réserves» mesurées ou prouvées», peut-on lire dans un communiqué publié vendredi.

L’organisme a d’ailleurs annoncé son intention de porter plainte à l’autorité des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, où est enregistrée Carbon Canada.

«Il est consternant de constater que des compagnies minières puissent poursuivre à coup de dizaines de millions des petites municipalités qui n’ont pas les moyens de se défendre, alors que la viabilité économique de leurs projets n’a jamais été démontrée. Il faut renforcer les lois actuelles pour mieux protéger les petites municipalités», a souligné Ugo Lapointe, coordonnateur à MiningWatch Canada.