/advertorial
Navigation

Renouvellement de bail et augmentation de loyer

Renouvellement de bail et augmentation de loyer

Coup d'oeil sur cet article

Vous avez reçu un avis de votre propriétaire. Ishhh... Vous vous dites: «non, non, pas une hausse de loyer». Eh bien oui! Il vous indique par écrit son intention d’augmenter votre loyer lors du renouvellement prochain de votre bail. Vous vous demandez pourquoi et ne savez pas trop quoi faire.

Mon propriétaire en a-t-il le droit? Et comment savoir si cette augmentation est acceptable? Quelles sont mes options et comment devrais-je réagir en tant que locataire? Voici les réponses à ces questions importantes et des conseils utiles pour vous faciliter les choses.      

Le proprio, votre bail et la loi

De la résiliation à la cession de bail, en passant par le renouvellement de bail et l’augmentation de loyer, les relations entre locateurs et locataires au Québec sont encadrées par la loi. La Régie du logement est spécialisée en la matière en vertu de son double mandat d’organisme d’information et de tribunal administratif. C’est donc dire que votre propriétaire a des droits, tout comme vous, mais qu’il ne peut pas augmenter votre loyer n’importe quand et n’importe comment. Alors, comment ça marche, précisément?

 

Une augmentation de loyer juste et raisonnable

Sachez d’abord qu’il n’y a pas de pourcentage fixe minimal ou maximal déterminé chaque année pour la hausse des loyers au Québec. Votre propriétaire a le droit d’augmenter votre loyer de façon juste et raisonnable. Le hic, c’est d’interpréter ce que ça peut vouloir dire selon les situations. Voici des exemples qui justifient une hausse :

  • Augmentation des frais d’énergie annuels;
  • Augmentation des frais d’assurance;
  • Augmentation des taxes;
  • Frais d’entretien;
  • Travaux majeurs dans l’immeuble (attention: ces coûts doivent être divisés selon le nombre d’appartements, sauf si les travaux sont effectués seulement dans un logement).

Avouons tout de même que le calcul n’est pas simple... Pour vous y aider, la Régie du logement publie chaque année, dans la période de renouvellement de bail, des indicateurs et des outils de calcul pour la fixation de loyer.

Accepter, négocier ou refuser?

L’augmentation de loyer vous semble trop élevée? Trois options s’offrent à vous dans le mois suivant la réception de l’avis du propriétaire:

  • Accepter malgré tout la hausse en avisant votre proprio;
  • Aviser votre proprio que vous allez quitter le logement à la fin du bail;
  • Aviser le proprio que vous refusez l’augmentation.

Dans ce dernier cas, qu’est-ce qui se passera ensuite? Le locateur peut décider de laisser tomber, et votre bail sera renouvelé aux mêmes conditions (youppi!). Il peut aussi faire appel à la Régie du logement pour qu’elle rende une décision. Notez que, si elle considère la hausse comme acceptable, la décision sera rétroactive, c’est-à-dire que vous aurez à rembourser votre propriétaire pour les mois écoulés.

L’autre option, qui peut être proposée par le locateur ou le locataire, est la négociation pour parvenir à une entente. Ça vaut la peine de tenter le coup! Pour ce faire, l’outil de calcul évoqué précédemment sera fort utile.

Renouvellement de bail et prix d’assurance

Avez-vous une assurance habitation pour locataire? On l’espère! C’est primordial pour couvrir vos biens et votre responsabilité civile. Il s’agit d’une assurance distincte de celle du propriétaire de votre immeuble. Ne faites pas l’erreur de les confondre ou de penser qu’une assurance locataire n’est pas nécessaire pour vous. Ça pourrait même vous coûter très cher si, par exemple, vous êtes responsable d’un sinistre. Le renouvellement de votre bail est d’ailleurs un moment propice pour magasiner votre assurance.

Demandez une soumission à Promutuel Assurance! On est là pour vous donner des conseils judicieux, comme dans cet article, et pour vous offrir des protections adaptées à vos besoins de locataire, et ce, à prix avantageux. Découvrez aussi nos rabais et notre service personnalisé.