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La France, elle, ne ménage pas les GAFA

Les sénateurs français disent oui au projet de loi

La France, elle, ne ménage pas les GAFA
AFP

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PARIS | Le Sénat à majorité de droite a voté à main levée au cours de la nuit d’hier à aujourd’hui, en première lecture, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique portée par Bruno Le Maire, inscrivant dans le texte son caractère temporaire.

La «taxe GAFA» (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l’Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des États-Unis. 

La chambre haute a adopté l’ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. 

La «taxe GAFA à la française» s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. 

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui «créent de la valeur grâce aux internautes français». 

Taxer le chiffre d’affaires

Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. 

L’idée est de les imposer à la hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. 

Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.