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Poursuite de 63 M$: nouveau revers pour Hydro-Québec

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Hydro-Québec essuie un nouveau revers dans une affaire juridique l’opposant à une entreprise qui a construit une partie de la route d’accès du chantier hydroélectrique de la rivière Romaine.

La Cour d’appel du Québec vient de confirmer un jugement qui concluait à la mauvaise foi de la société d’État envers Construction Polaris.

Cette entreprise, responsable de la construction d’un tronçon de route de 38 kilomètres en 2010 et 2011, réclame 63 millions de dollars à Hydro-Québec pour des frais supplémentaires et des dommages.

Construction Polaris s’était retrouvée dans une situation financière extrêmement précaire quand les retards se sont accumulés sur le chantier.

Une bonne partie des pertes financières liées à ces retards était imputable à Hydro-Québec, notamment à cause de la non-disponibilité de chambres pour loger les travailleurs.

Sous pression, Construction Polaris a signé en mai 2011 une convention soumise par Hydro-Québec afin de recevoir des sommes d’argent et éviter la faillite.

Selon cette entente, 9,3 millions de dollars étaient versés à Construction Polaris, qui devait toutefois renoncer à toute réclamation future sur le projet qui était à moitié achevé.

Cette transaction représentait une «aubaine tout à fait inouïe», selon le juge de la Cour supérieure Michel A. Pinsonnault. Dans son jugement d’avril 2018, il a écorché Hydro-Québec, attribuant à ses représentants des manœuvres abusives pour obtenir le consentement de Construction Polaris. Il a conclu qu’Hydro-Québec avait tiré un avantage indu de la précarité financière de Construction Polaris.

Trois juges de la Cour d’appel viennent de confirmer ce jugement.

Selon eux, la mauvaise foi d’Hydro-Québec dans cette affaire est démontrée par plusieurs éléments de preuve.

Parmi ceux-ci, notons le délai de deux heures consenti à Construction Polaris pour en arriver à une entente, l’absence de préavis ou de transparence d’Hydro-Québec et le fait que l’entente était «à prendre ou à laisser», ne laissant aucune place à la négociation des éléments essentiels.

Ni Construction Polaris ni Hydro-Québec n’ont souhaité commenter le jugement, qui ouvre la voie à la deuxième phase du procès, à moins qu’une entente à l'amiable n’intervienne entre les parties.