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Pas d’armes pour un motard

La Cour du Québec confirme la révocation de son permis d’armes à feu

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Un membre d’un club de motards associés aux Hells Angels a perdu son permis d’armes à feu pour une raison de sécurité publique.

L’individu en question, Daniel Lévesque, a récemment demandé devant la Cour du Québec une révision de cette révocation de son permis d’armes à feu. Sa requête a été rejetée.

Invoquant un motif de sécurité publique, le Contrôleur des armes à feu lui avait retiré son permis le 24 septembre 2018.

«L’analyse de votre dossier nous révèle que vous êtes un membre actif d’une bande de motards hors-la-loi ou que vous êtes associé à celle-ci», pouvait-on lire dans l’avis de révocation.

Motif suffisant

Lors de la contestation, le Tribunal devait donc à évaluer s’il est raisonnable pour le Contrôleur des armes à feu de révoquer le permis d’armes à feu d’une personne pour la seule raison que cette personne est membre d’un club de motards associés ou supporteurs des Hells Angels.

Selon le policier responsable de la coordination de la collecte de renseignements sur les bandes de motards criminalisés à la Sûreté du Québec, le requérant Daniel Lévesque est membre en règle du chapitre de Rimouski du club de motards Death Messengers, une organisation qui supporte les Hells Angels.

Un refus

«Le permis de possession d’une arme à feu est un privilège et non un droit. Il apparaît évident que, dans un objectif de sécurité publique, une personne qui est membre d’une organisation criminelle violente comme les Hells Angels ne devrait pas détenir un permis d’armes à feu», écrit le juge Richard Côté dans une décision rendue le 10 mai 2019.

«Même si la preuve n’indique pas que le requérant ou le groupe dont il est membre se livrent à des activités criminelles, le seul fait qu’il soit membre d’un club de motards qui supporte de manière concrète le club de motards criminalisés Hells Angels constitue une base suffisante pour conclure qu’il n’est pas souhaitable qu’il puisse détenir un permis d’armes à feu», ajoute le juge Côté.

À l’audition, le demandeur n’a pas témoigné.