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Le vrai et le faux sur les pensions alimentaires

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Illustration Adobe Stock

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Quand survient une séparation ou un divorce, la question des pensions alimentaires est sans doute celle qui suscite le plus de débats... et de conflits.

En effet, entre ce qu’on croit savoir et la réalité, il est parfois difficile de s’y retrouver.

1La pension alimentaire pour enfants se termine-t-elle à 18 ans ?

Non !

À 18 ans, la pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement. Les parents doivent continuer de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci ne sont pas autonomes financièrement. Un parent ne peut pas décider lui-même d’arrêter de payer. Si la pension a été décidée par le tribunal, il faut obtenir un nouveau jugement pour la modifier. Il faudra alors démontrer qu’un changement de situation justifie d’arrêter de payer ou de diminuer la pension. Par exemple, ce pourrait être le cas si l’enfant arrête d’étudier ou s’il obtient un emploi.

2Un parent qui a la garde partagée doit-il quand même payer une pension alimentaire ?

C’est possible !

Si l’un des parents a un revenu plus élevé que l’autre, il pourrait devoir payer une pension alimentaire, même s’il a la garde partagée. Le temps de garde est pris en considération dans le calcul, mais d’autres éléments entrent en ligne de compte. Les revenus des parents en font partie.

3Un parent peut-il éviter de payer une pension alimentaire en déclarant faillite ?

Non !

La personne qui déclare faillite doit continuer de payer la pension alimentaire de son ex-conjoint et celle de ses enfants. Il ne peut pas se débarrasser de cette dette en faisant une faillite personnelle.

4 La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable ?

Non !

Le parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant ne sera pas imposé sur ce montant et le parent qui paie cette pension alimentaire ne peut pas la déduire de ses revenus. C’est valable pour la pension alimentaire pour enfants seulement ! Un conjoint qui reçoit une pension de son ex pour lui-même sera imposé sur ce montant. L’ex qui paie la pension peut la déduire de ses revenus.

5 Les conjoints de fait ont-ils droit à une pension alimentaire pour eux-mêmes ?

Non !

Au Québec, la loi ne permet pas aux conjoints de fait de demander une pension alimentaire pour eux-mêmes en cas de séparation. Ce droit est réservé aux couples mariés.

Attention

Les conjoints de fait ne sont pas automatiquement considérés comme mariés après un certain temps et n’ont donc pas les mêmes droits. Pour bénéficier de protections semblables, les conjoints de fait doivent faire un contrat de vie commune, qui permet de planifier le partage équitable de leurs avoirs lors d’une séparation.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».