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SNC-Lavalin ne pourra éviter un procès criminel pour corruption

Les éléments recueillis par la police contre l’entreprise justifient un procès

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Le géant de l’ingénierie montréalais SNC-Lavalin devra subir un procès criminel pour fraude et corruption, a tranché hier un juge de la Cour du Québec au terme de l’enquête préliminaire.

La multinationale fait face à deux accusations de corruption d’agents publics étrangers et de fraude pour des gestes qui se seraient produits entre 2001 et 2011 en Libye.

Le juge Claude Leblond a rendu sa décision hier au Palais de justice de Montréal.

Pendant des semaines, l’automne dernier, il avait entendu un résumé de la preuve, et a conclu qu’il y avait suffisamment de matière pour qu’un procès ait lieu.

Les motifs de sa décision sont frappés par une ordonnance de non-publication.

Selon les accusations, la firme aurait versé en pot-de-vin 48 millions $ à des agents étrangers pour influencer la décision du gouvernement en place.

C’est ce procès qui est au cœur de l’affaire SNC-Lavalin qui a éclaboussé le gouvernement Trudeau. La firme n’a pas obtenu du gouvernement un accord de réparation comme elle le souhaitait.

Le titre de la compagnie a perdu près de 50 % de sa valeur au cours des derniers mois, du jamais-vu en plus de dix ans pour SNC-Lavalin. Hier, le titre a dévissé de 3,2 %.

« Les trois entités qui étaient accusées, soit SNC-Lavalin, SNC-Lavalin International et SNC-Lavalin Construction sont citées à procès », a noté le procureur de la Couronne fédérale Richard Roy. Il a dit que les parties se retrouveraient en cour le 7 juin pour déterminer quel type de procès veut SNC, soit un procès devant jury ou devant un juge.

Selon le procureur, il est encore trop tôt pour savoir quand aura lieu le procès.

DÉCISION ATTENDUE

SNC-Lavalin « entend contester vigoureusement ces accusations et plaider non coupable dans l’intérêt de ses employés, partenaires, clients, investisseurs, retraités et autres parties prenantes », a indiqué hier l’entreprise par voie de communiqué.

« Compte tenu du seuil que devait atteindre la partie poursuivante au stade de l’enquête préliminaire, ce résultat était attendu, a déclaré le grand patron de SNC, Neil Bruce. Nous analysons la décision avec nos avocats. Nous déciderons de la meilleure façon de faire valoir notre cause et des arguments juridiques sérieux que nous allons présenter pour continuer de nous défendre vigoureusement afin d’obtenir le jugement souhaité et un acquittement ».