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Taxation du numérique: l’OCDE franchit une étape cruciale

Taxation du numérique: l’OCDE franchit une étape cruciale
AFP

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PARIS | L’OCDE a franchi cette semaine une étape cruciale vers un accord mondial sur la taxation des géants du numérique (GAFA) avec l’approbation par près de 130 pays de sa feuille de route, et attend désormais le «soutien politique» du G20.

«Les manches sont retroussées et les gens sont au travail», a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, qui regroupe les principaux pays industrialisés de la planète, lors d’une conférence téléphonique. 

Les États-Unis, qui bloquaient depuis des années les négociations, ont levé en janvier les obstacles et ouvert la voie à la recherche d’un accord mondial, comme l’avait annoncé à l’AFP le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, en janvier, en marge du Forum économique de Davos (Suisse).

Au cours d’une réunion qui s’est tenue mardi et mercredi au siège de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), 129 pays ont approuvé la «feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie».

La prochaine échéance importante aura lieu au G20 Finances, prévu le 8 et 9 juin à Fukuoka (sud-ouest du Japon), où l’OCDE va présenter sa «feuille de route», et demander aux principales économies mondiales de s’entendre, d’ici la fin de l’année, sur une piste commune pour parvenir à un accord mondial à fin 2020.

«Nous souhaitons avoir un accord politique, d’ici la fin de l’année, sur une seule approche», a expliqué M. Saint-Amans pour qui l’échéance pourrait être un autre G20 Finances prévu à la mi-octobre à Washington, en marge de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI).

Pour l’instant, l’OCDE a trois propositions sur la table: la britannique qui se limite aux entreprises «hautement numérisées» comme «Facebook, Google et des plateformes comme AirBnB ou Uber», a indiqué l’OCDE, qui a été mandatée par le G20, dont fait partie la Chine qui dispose de ses propres géants du numérique avec Baidu, Alibaba et Tencent.    

La seconde, présentée par les États-Unis, se veut beaucoup plus large et ambitieuse et ne se limite pas à l’économie numérique. Elle s’étendrait à tous les groupes qui «ont de la distribution» dans des autres pays, comme les entreprises du luxe françaises aux États-Unis, ou les firmes américaines en Europe.   

La troisième et dernière option a été soumise par l’Inde. Elle est plus ciblée sur le numérique et les ventes à distance.

Unifier les propositions

«Il va falloir unifier ces approches avant la fin de l’année afin de les réduire à une seule», a expliqué M. Saint-Amans, pour qui ce projet va beaucoup plus loin que la taxation du numérique, l’objectif étant de «trouver un accord mondial et réel» pour adapter la fiscalité «aux enjeux du 21e siècle». 

«Nous allons essayer de trouver un nouveau lien, une connexion, pour pouvoir taxer des activités sur un territoire, même si l’entreprise qui les déploie n’y a pas une installation dite d’affaires, en d’autres termes une présence physique qui, à ce jour, déclenche le droit d’imposer», a-t-il souligné. 

«Le but est de déterminer qui a le droit d’imposer quoi», a ajouté le responsable de l’OCDE, qui s’est également félicité du changement d’attitude des multinationales. «Au lieu de dire de ne rien faire, elles ont pris conscience que quelque chose de fondamental se passait».

Les discussions à l’OCDE sur l’économie numérique ont repris à un moment où plusieurs pays dont la France, l’Autriche, la Grande-Bretagne ou encore l’Espagne avaient annoncé avoir décidé d’imposer unilatéralement les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a toutefois rappelé lors de la récente réunion annuelle de l’OCDE, que son pays retirerait sa taxe dès qu’il y aurait un accord mondial.

Dans un communiqué, il s’est félicité de l’approbation de la feuille de route. «Il y a désormais un consensus international pour reconnaître que nos règles fiscales ne sont plus adaptées aux enjeux du XXIe siècle», s’est-il réjoui.

Par ailleurs, l’OCDE va également se pencher sur la proposition portée par la France et l’Allemagne au sein du G7, pour «mettre en place une sorte de mécanisme pour que les profits des multinationales soient taxés à un taux minimum», a expliqué M. Saint-Amans.