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Transfert de données: Facebook débouté par la justice irlandaise

Transfert de données: Facebook débouté par la justice irlandaise
AFP

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La Cour suprême d’Irlande a rejeté vendredi une demande de Facebook de bloquer la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire de la sécurité des transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis opérés par le géant américain.

La CJUE se penchera en juillet sur ce dossier.

L’affaire avait initialement été portée devant le régulateur irlandais de l’internet (DPC) par le juriste autrichien Max Schrems, qui estimait ses données moins protégées une fois transférées aux États-Unis, en mettant en avant qu’elles pouvaient être réclamées par des agences d’Etat au nom de la sécurité nationale.

Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données personnelles et fondateur de l’ONG « NOYB » (None of your business), souhaitait faire interrompre le flux de données entre le siège européen de Facebook, basé en Irlande, et sa maison-mère en Californie.

Fin 2017, la Haute Cour de justice irlandaise, saisie par la DPC, avait réclamé que la CJUE rende une décision préliminaire sur cette affaire, estimant que les citoyens européens bénéficient d’une haute protection et qu’ils « ont droit à un niveau tout aussi élevé de protection de leurs données lorsqu’elles sortent de l’espace économique européen ».

Facebook avait ensuite attaqué cette décision devant la Cour suprême, qui, vendredi, a rejeté sa demande, un jugement salué par Max Schrems.

« Facebook a probablement encore investi des millions pour arrêter cette affaire. Il est bon de voir que la Cour suprême n’a pas suivi (ses) arguments », s’est-il félicité, cité dans un communiqué de NOYB.

« Nous attendons maintenant avec impatience l’audience devant la Cour de justice (de l’Union européenne) au Luxembourg le mois prochain », ajoute-t-il.

Interrogé par l’AFP, le réseau social aux quelque 2,38 milliards d’utilisateurs mensuels actifs a également dit attendre avec « impatience » que la CJUE « statue à présent sur ces questions », affirmant que sa plateforme offrait des « garanties importantes » pour la protection des données des Européens transférées à l’étranger.

Facebook est empêtré dans une série de scandales sur l’utilisation indue de données personnelles de ses abonnés, au coeur de son modèle économique.