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Sonia LeBel est-elle liée par le secret?

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Photo Agence QMI, Simon Clark Sonia LeBel

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Débusquer les fausses nouvelles, vérifier les déclarations des politiciens, trouver les vrais chiffres : les recherchistes de notre Bureau d’enquête, basées à Montréal, Québec et Ottawa, se spécialisent dans l’art de rétablir les faits. Chaque samedi, elles vous présentent leurs trouvailles pour vous permettre d’y voir plus clair dans l’actualité de la semaine.


L’énoncé

L’opposition libérale a pressé cette semaine la ministre de la Justice, Sonia LeBel, d’indiquer si le projet de loi 21 sur la laïcité viendra modifier la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics.

Le projet de loi 21 prévoit entre autres interdire aux employés du secteur public, dont les enseignants, de porter des signes religieux au travail.

Mardi, après quelques dérobades, elle a répondu que « sur les concepts juridiques, je ne peux intervenir ici, en Chambre, et je ne peux vous faire valoir mon opinion ». Plus tard, elle a expliqué qu’en tant que procureure générale et conseillère juridique du gouvernement, elle est liée par le secret professionnel de l’avocat. Elle ne peut donc pas « divulguer cette opinion, quelle qu’elle soit, qu’elle soit favorable, qu’elle ait des nuances, que j’aie émis des avertissements ou non dans un dossier quelconque ».

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

 

Les faits

Il est vrai que la ministre LeBel ne peut pas donner son opinion à cause du secret professionnel. Mais il suffirait que son « client », c’est-à-dire le Conseil des ministres, le lui permette pour que son devoir de discrétion soit levé.

On a vu un exemple probant il y a quelques mois quand le gouvernement Trudeau a signé une renonciation au secret professionnel pour permettre à l’ex-ministre de la Justice fédérale, Jody Wilson-Raybould, de s’exprimer sur les « pressions » qu’elle aurait subies dans le dossier de SNC-Lavalin.

Le gouvernement Legault pourrait donc renoncer à ce secret professionnel et ainsi permettre à Mme LeBel de parler des opinions qu’elle aurait pu émettre dans le dossier du projet de loi 21.

Le chiffre de la semaine: 415$

C’est le coût pour construire un mètre de piste cyclable à Montréal.

Si le montant vous semble élevé, sachez que cela n’inclut pas le montant nécessaire à l’achat des terrains lorsque le tracé de la voie cyclable emprunte des espaces qui n’appartiennent pas déjà à la Ville.

Cette information a été dévoilée dans un document produit par la Ville de Montréal devant la Cour fédérale, en août 2016, et qui mentionne : « En excluant la valeur des terrains sur lesquels la Ville met en place des infrastructures cyclables, elle estime son coût à 415 $/mètre linéaire, de l’étape de la planification à celle de la construction d’une piste cyclable ».

Reste à voir si les « autoroutes » pour vélo annoncées cette semaine par l’administration Plante entreront dans ce barème de 415 $, alors qu’on nous les annonce plus élaborées que les pistes traditionnelles.

– Jean-François Gibeault, Agence QMI

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