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Pendant qu’on chouchoute Netflix

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 Les 28 pays membres de l’Union européenne ne partagent pas seulement un grand marché commun. Ils ont aussi un Parlement commun qui, la semaine dernière, a connu un grand changement. Le parti d’une Danoise, Margrethe Vestager, détient maintenant la balance du pouvoir.  

 

 J’ai envie de vous parler de cette dame, commissaire européenne à la concurrence, qui fait trembler les grandes entreprises de la Silicon Valley depuis 2014. Elle s’est érigée en symbole de courage politique contre le pouvoir des multinationales. Celles qui évitent de payer leurs impôts et qui utilisent leur position dominante pour abuser des consommateurs.  

 

 L’affaire Starbucks  

 

 La chaîne Starbucks, tant aimée des Nord-Américains, traîne une mauvaise réputation fiscale en Europe. La compagnie avait fait scandale au Royaume-Uni en 2012. On apprenait qu’elle avait payé l’équivalent de 15,60 $ canadiens d’impôt... en 14 ans ! Plus récemment, Mme Vestager a aidé le public à comprendre certaines pratiques fiscales de l’entreprise, dont voici un exemple.  

 

 Basée aux Pays-Bas, Starbucks Europe payait le gros prix pour des services de sa propre filiale, basée au Royaume-Uni. En échange de quoi ? De son expertise en torréfaction du café ! Ça ne s’invente pas. En gonflant ainsi ses dépenses, Starbucks réduisait ses profits et son impôt à payer.  

 

 La suite est encore plus savoureuse. Mme Vestager a pris Starbucks Europe à acheter ses grains de café à sa propre filiale située en Suisse... à des prix gonflés.  

 

 Encore une fois, cela permettait à la compagnie de réduire ses impôts en Europe et de déplacer ses profits imposables en Suisse.  

 

 Quand ce ne sont pas les contribuables qui paient pour de tels excès, ce sont les consommateurs. En mars dernier 2018, Mme Vestager imposait une amende de 1,49 milliard d’euros (2,2 milliards $ CA) à Alphabet inc., une filiale de Google. Le géant abusait de sa position dominante pour bloquer la publicité de concurrents. Google a écopé de 8,2 milliards d’euros (12,4 G$ CA) d’amendes du genre ces dernières années.  

 

 Même chose pour la compagnie Qualcomm. Le fabricant de puces électroniques a payé des milliards à Apple pour qu’elle ne s’approvisionne pas auprès de concurrents. Une pratique déloyale. Le 22 mai dernier, un tribunal fédéral américain a confirmé cette conclusion.  

 

 Des gouvernements complices  

 

 Plusieurs espèrent que Mme Vestager deviendra la prochaine présidente de la Commission européenne. J’en fais partie. Mais les gouvernements nationaux doivent y mettre du leur.  

 

 Cette année, le commissaire européen au commerce a fait une proposition que j’adore. Il voulait exiger des professionnels comptables et de la fiscalité qu’ils révèlent leurs stratégies d’évitement fiscal, même légales. Question de permettre aux législateurs de remplir quelques craques dans le système fiscal.  

 

 Incapable d’obtenir un consensus, l’initiative a été abandonnée. Toujours est-il que j’y vois quelque chose d’inspirant. Une belle boîte à idées. J’aime voir l’Europe bouger en matière d’évitement fiscal. Le gouvernement canadien pourrait aussi y trouver une source d’inspiration plutôt que de faciliter la vie à des compagnies comme Netflix.  

 

 ♦ Jean-Denis Garon est professeur à l’ESG UQAM  

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