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Exiger un référendum pour garder en fait le statu quo!

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Cher Joseph, cher ancien collègue,

Dans ta seconde chronique récente contre la réforme du mode de scrutin, tu as coupé quelques coins ronds et fait quelques affirmations à l’emporte-pièce qui sont démenties par les faits.

D’abord tu affirmes que la promesse du gouvernement Legault sur la réforme du mode de scrutin se limite à déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre 2019. Or, dans le texte de l’entente entre la CAQ, le PQ, QS et le Parti vert, il est bien stipulé que le nouveau mode de scrutin devra être en place pour permettre l’élection des députés de la 43e Législature, soit ceux qui seront choisis à la prochaine élection du 3 octobre 2022! Ce texte je le connais très bien. C’est moi qui l’ai écrit à la demande des partis. Incidemment, la ministre responsable a dit la même chose que moi, et avec moi, en conférence de presse à l’Assemblée nationale, le 26 février dernier.

Tu affirmes aussi de façon dramatique, comme si cela était un danger épouvantable, que «le Parti libéral du Québec, otage des minorités ethniques et des anglophones [est en train de changer son fusil d’épaule après avoir toujours été contre le scrutin proportionnel». Or, le PLQ n’a pas toujours été contre. En fait entre 1998 et 2007, il a été pour! Et il a renoncé parce que, comme le PQ avant et après lui, il a redécouvert les vertus d’un système qui lui permet de prendre le pouvoir et de gouverner malgré l’opposition de plus de 60% de la population. J’ajoute que, malheureusement pour des gens comme moi qui militent pour le changement, le PLQ est loin de changer son fusil d’épaule.

Tu démonises ensuite le fait que QS pourrait éventuellement collaborer à la gouverne de notre État national avec d’autres partis. La réalité dérangeante est qu’il le fait déjà sur bien des dossiers. Et la politique étant l’art du compromis, je préfère qu’il en soit ainsi encore plus, plutôt que de subir des décisions prises à l’encontre de la majorité comme ce fut très, très souvent le cas sous la gouverne absolutiste de partis devenus majoritaires au Parlement grâce à un mode de scrutin «démocratiquement infect», comme le disait si bien René Lévesque.

Concernant le cynisme et le décrochage électoral, les partisans de la réforme n’ont jamais dit qu’un mode de scrutin de type proportionnel était un vaccin infaillible contre ces maux engendrés surtout par les comportements toxiques des dirigeants. Reste que quand chaque voix compte, contrairement à chez nous actuellement, la participation électorale est plus élevée que notre 66% du 1er octobre 2018. 

Et maintenant, quand tu exiges un référendum préalable sous prétexte qu’il n’y a pas eu de débat ouvert, large et transparent, je te réplique quatre choses: 

1. Il y a eu trois consultations publiques élargies depuis 2002, moment où j’ai repris le flambeau porté par René Lévesque et Robert Burns en lançant les premiers États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, incluant le mode de scrutin. Et, il y en aura aussi une autre assez longue avant l’adoption du projet de loi promis.

2. Les partisans d’un référendum comme il y en a eu dans d’autres provinces sont étrangement tous des partisans du statu quo et des conservateurs institutionnels qui savent très bien qu’ils pourront refaire ici la même campagne de peur irrationnelle qu’ailleurs. Quand on plaide en même temps contre le changement en brandissant des épouvantails et qu’on réclame un référendum au nom des vertus démocratiques, le jupon dépasse un peu trop!

3. Tu veux que l’on choisisse «en toute connaissance de cause». Parfaitement d’accord. Mais alors, faisons comme en Nouvelle-Zélande où on a implanté le changement et fait ensuite un référendum de validation 15 ans plus tard (cinq élections générales avec des termes de 3 ans). Capables de comparer eux-mêmes les conséquences des deux systèmes pour les avoir vécus l’un et l’autre, les citoyens ont choisi en toute connaissance de cause! Et... ils ont maintenu la réforme.

4. Au Québec, nous sommes le seul endroit au monde où un dialogue transpartisan a été initié par un mouvement citoyen, où une entente a été conclue et où un engagement électoral a été pris par des partis qui ont recueilli ensuite 75% des suffrages électoraux. La dignité en politique, c’est d’abord et avant tout de respecter la parole donnée. 

J’ajoute, en terminant, que la vraie question est effectivement de savoir si le Québec serait gagnant à long terme. À cet égard, la meilleure réponse que l’on puisse donner est de vérifier comment les choses se passent depuis 25 ans dans les deux sociétés qui inspirent le plus le modèle proposé pour le Québec, un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional, soit l’Écosse et la Nouvelle-Zélande. La semaine dernière, le MDN a organisé des rencontres à l’Assemblée nationale entre une députée et un ancien député-ministre de ces États avec des députés de la CAQ, du PQ et de QS. Conclusion de Kezia Dugdale d’Écosse et de Darren Hughes de Nouvelle-Zélande, les citoyens de leurs pays constatent une plus grande collaboration entre les partis pour la gouverne de l’État et beaucoup moins d’arrogance chez les gens exerçant le pouvoir politique. Les décisions sont mieux réfléchies et mieux acceptées. Voilà en quoi le Québec serait gagnant avec la réforme du mode de scrutin.

Jean-Pierre Charbonneau

Président du Mouvement Démocratie Nouvelle

Ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques

Réponse de Joseph Facal à Jean-Pierre Charbonneau

Cher Jean-Pierre,

Depuis des années, tu as fait de la réforme de notre mode de scrutin une cause personnelle. Tu y travailles de manière acharnée et admirable. Je le concède sans peine et t’en remercie.

As-tu raison sur le fond? Tu en es (évidemment) convaincu. Il se peut effectivement que tu aies raison. Tu as d’excellents arguments, mais tes adversaires aussi. Alors, puisqu’il est question, au fond, de mettre davantage au centre du jeu politique la volonté réelle de nos concitoyens, pourquoi se braquer à l’idée... de leur donner la parole pour qu’ils tranchent eux-mêmes? Or, dans nos démocraties, on n’a pas trouvé de meilleur moyen, quand il s’agit de consulter les gens sur un enjeu unique et crucial, que le référendum. Les élections portent sur plusieurs thèmes simultanés et personnalisent les débats autour des chefs des partis. Les autres types de consultations, qu’elles soient parlementaires ou élargies et itinérantes, tendent à attirer des gens passionnés par la question. Mais ce sont 100% des électeurs qui vivront avec les résultats. Est-ce trop demander qu’ils puissent se prononcer?

Tu évoques l’entente entre quatre partis ratifiée en 2018. J’ai beau la relire, je n’y vois pas d’autre engagement formel que de promettre la présentation d’un projet de loi pour l’automne qui vient. L’élection de la prochaine législature au moyen d’un nouveau mode de scrutin est présentée comme un souhait. 

Tu évoques le pourcentage total du vote populaire recueilli lors de la dernière élection par l’ensemble des partis prônant ce changement comme un indicateur de l’appui à celui-ci. Le moins qu’on puisse dire est que tu as de meilleurs arguments que celui-là. Honnêtement, combien de gens ont voté pour tel ou tel parti principalement à cause de sa position sur cette question?

Partisans et adversaires de cette réforme évoquent les exemples étrangers qui font leur affaire, mais le cas du Québec est particulier. Le gouvernement du Québec, tu le sais aussi bien que moi, est le seul contrôlé par les francophones du Québec dans un contexte géopolitique où il n’est pas exagéré de dire que le gouvernement fédéral a, à divers moments de notre histoire, activement travaillé contre l’intérêt de la Nation québécoise. Nombre d’observateurs que tu connais soulèvent la question: voulons-nous courir le risque d’affaiblir la capacité décisionnelle du pouvoir exécutif de notre gouvernement national, une capacité qui, historiquement, nous a bien servis? Certes, il y a des réponses, mais je dis que la question se pose, qu’elle est cruciale et qu’elle mérite le débat le plus large possible.

Tu trouves «épouvantable» mon propos sur le PLQ. Non, je fais un constat brutal et indéniable: je ne connais pas d’autres sociétés où un parti politique répudié par la majorité historique doit sa viabilité politique et sa survie aux minorités ethnoculturelles. Or, ce même parti redécouvre subitement les vertus d’un système qui amoindrirait pour lui les désavantages d’un vote trop concentré dans certaines régions. Pourquoi tu penses? Tu connais la réponse aussi bien que moi. Ce n’est pas une raison pour ne pas, éventuellement, aller de l’avant, mais c’est certainement une raison pour y penser soigneusement. Nous sommes une nation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord. Nous ne sommes pas en Europe. 

Le scrutin proportionnel forcerait tous les partis, y compris QS, à davantage pratiquer l’art du compromis, dis-tu. Peut-être, mais tu demandes un gros acte de foi. Je ne sens pas que QS chemine dans cette direction, bien que j’aimerais me tromper. J’étais en Catalogne lors du référendum sur la souveraineté de 2017 et je n’oublierai jamais la manière dont un minuscule parti d’ultragauche, la CUP, indispensable partenaire de la fragile coalition souverainiste au pouvoir, encourageait toujours la fuite en avant. On connaît la fin.

Tu dis qu’un référendum donnerait lieu à une campagne de peur. Toi et moi en connaissons un bout sur les campagnes de peur. Elles font cependant partie de la vie démocratique. On trouve toujours que c’est celui d’en face qui fait peur. On disait la même chose lors du Brexit: peur et fermeture contre raison et ouverture. C’est plus complexe que cela et tu le sais comme moi. Quelle est l’alternative? Ne laisser s’exprimer que les voix qui tiendraient des propos conformes à ce que l’on souhaite entendre, que des arguments rassurants? Si tes arguments sont bons, ils vaincront la peur. Et si tu perds, tu reviendras à la charge. Cela porte un nom: on appelle cela un débat démocratique.  

Gardons-nous aussi de faire des liens de cause à effet trop audacieux entre taux de participation et mode de scrutin. Les gens se mobilisent selon l’importance des enjeux. Tu évoques aussi à tout bout de champ René Lévesque. Il n’est plus parmi nous, n’a pas changé le mode de scrutin et savait faire lui aussi ses calculs politiques.

En bout de course, l’affaire est simple. Le mode de scrutin est au cœur de la démocratie, et la démocratie repose sur la volonté populaire. Cette question appartient donc au peuple. Qu’on le laisse s’exprimer, qu’il en dispose, et je respecterai le verdict populaire. Je serai... un démocrate.

Tu gardes, cher Jean-Pierre, toute mon estime. 

Joseph Facal