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Québec encadre la location de type Airbnb

Un seul logement pourra être enregistré

À l’avant-plan, la ministre du Tourisme Caroline Proulx, et derrière elle, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, lors du point de presse sur le logement collaboratif, mercredi, à l’Assemblée nationale.
Photo Agence QMI, Simon Clark À l’avant-plan, la ministre du Tourisme Caroline Proulx, et derrière elle, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, lors du point de presse sur le logement collaboratif, mercredi, à l’Assemblée nationale.

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Québec resserre l’encadrement du logement collaboratif en obligeant les locateurs à s’inscrire avant d’afficher sur des plateformes comme Airbnb.

Les Québécois auront droit d’inscrire un seul logement, leur résidence principale, à un coût variant entre 50 $ à 75 $ auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Aucune durée maximale de location ne sera imposée.

Cependant, si une personne souhaite offrir sa résidence secondaire ou d’autres logements en location à court terme, elle devra obtenir un permis d’hébergement commercial.

« On veut que ce soit clair, simple, applicable et on veut également que ce soit équitable pour tous », a indiqué d’entrée de jeu la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, lors d’un point de presse.

Le numéro d’enregistrement obtenu auprès de la CITQ devra être indiqué partout où l’annonce de location est affichée, que ce soit sur le Web ou sur un babillard public, a indiqué Mme Proulx.

Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur cet automne.

Taxe

En plus de la TPS et de la TVQ, la taxe d’hébergement de 3,5 % devra être prélevée lors de chacune des locations.

« Si vous passez par des plateformes d’hébergement touristique collaboratif, telles qu’Airbnb, elles vont la prélever pour vous », sinon c’est le locateur qui devra « s’assurer d’aller chercher le 3,5 % et le verser au gouvernement ».

Le gouvernement Legault souhaite ainsi être plus équitable envers l’industrie hôtelière.

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« C’est une demande des hôteliers, des gîtes et des hôtes, parce qu’eux se conformaient au prélèvement de la taxe sur l’hébergement », a indiqué la ministre.

Revenu Québec déploiera 25 inspecteurs « sur le terrain ». Les agents donneront d’abord un avertissement, après quoi ils séviront avec des amendes variant entre 1000 $ et 25 000 $.

Les locataires d’un appartement ou d’un condo seront autorisés à sous-louer leur logement, mais ils devront d’abord demander l’accord de leur propriétaire.

Quant aux propriétaires qui habitent un condominium, ils devront obtenir l’autorisation de leur syndicat de copropriété.

Équilibre

Pour sa part, la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, croit que ce resserrement des règles dans la location à court terme mènera à une augmentation du nombre de loyers disponibles pour les Québécois.

« Une telle modernisation ne peut qu’être bénéfique pour l’offre de logement au Québec, puisqu’elle assurera un équilibre entre l’offre de logement, pour nos citoyens, et l’hébergement collaboratif, pour les visiteurs », a-t-elle expliqué.

Par ailleurs, le gouvernement Legault espère que ce règlement permettra aux Québécois d’augmenter leurs revenus.