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Flou dans la loi sur le cannabis: Carmant assure que les «failles» seront corrigées

Le ministre délégué à la Santé publique, Lionel Carmant
Photo d'archives Simon Clark Le ministre délégué à la Santé publique, Lionel Carmant

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QUÉBEC | Le ministre délégué à la Santé publique assure que la prochaine loi sur le cannabis, présentement à l’étude, résorbera les «failles» législatives qui empêchent l’émission de contraventions. 

 L’Agence QMI révélait aujourd'hui qu’en raison d’un flou législatif, une seule contravention avait été donnée relativement à cette loi depuis la légalisation, même si les policiers et inspecteurs ont rempli 433 rapports d’infraction.   

Le ministre Lionel Carmant a confirmé jeudi qu’un amendement apporté au projet de loi resserrant la loi actuelle sur le cannabis «va corriger la situation pour permettre à des analystes de vérifier la substance [saisie]» lorsqu’un policier remplit un rapport d’infraction.

«Notre but, c’était vraiment de protéger la santé mentale des jeunes, mais en rouvrant le projet de loi, on en a profité pour corriger d’autres failles», a expliqué M. Carmant, qui avoue avoir été «surpris» d’apprendre que la loi était inapplicable.

Le ministre juge d’ailleurs que cette faille dans la loi rend encore plus pertinente l’adoption du projet de loi qui la modifie avant la fin de la session parlementaire, prévue le 14 juin.

«Non seulement il est urgent d'ouvrir ce projet de loi pour la santé mentale de nos enfants, mais il est important de régler les problèmes, les failles qui sont inscrites dans le projet de loi n° 157», a-t-il dit au Salon bleu, en invitant l’opposition à collaborer.

Mauvais signal

Pour sa part, le Parti québécois juge que l’inapplicabilité de la Loi «envoie le signal» qu’on peut la transgresser.

«Chaque fois qu’on adopte une loi, l’important est qu’elle soit applicable. Si elle n’est pas applicable, on envoie le signal qu’on peut se permettre d’y déroger, ce qui est une très mauvaise chose», a commenté le chef par intérim du Parti québécois, Pascal Bérubé, lors d’une mêlée de presse.

«[Le gouvernement] a des réponses à donner là-dessus», a-t-il ajouté, accusant le ministre Carmant de rester trop souvent silencieux devant les questions des parlementaires.

Des propos qui ont trouvé écho chez le porte-parole libéral en matière de Santé publique, André Fortin, qui dit avoir été surpris par les données révélées par l’Agence QMI.

«On a posé la question au Dr Carmant en commission parlementaire: “combien de constats d’infraction ont été donnés aux citoyens?” Et il nous a dit que le DPCP n’avait pas cette information-là et qu’il allait la colliger un an seulement après l’introduction de la Loi», a déploré M. Fortin.

«Là, on apprend que les données sont publiques. Alors on aura très certainement des questions pour le Dr Carmant», a-t-il ajouté.

Les députés à l’Assemblée nationale étudient présentement une loi qui, advenant son adoption, fera notamment passer l’âge légal de consommation du cannabis de 18 à 21 ans.

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