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TVA, ce n’est qu’un début

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Pendant que se penchent les sept experts (dont cinq avocats) nommés en juillet dernier par Ottawa pour dessiner l’avenir de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la situation de nos entreprises se détériore à grande vitesse.

L’Union européenne est depuis des années sur un pied de guerre et Washington se réveille enfin, mais c’est seulement à la fin du mois que nos experts remettront un rapport. Intérimaire ! Le rapport final est pour janvier 2020. Entre-temps, il y aura des élections générales. C’est dire qu’on ne peut espérer une révision de nos lois avant 2021, peut-être 2022.

D’ici là, plusieurs journaux auront rendu l’âme, quelques chaînes de télévision aussi et des auteurs auront dû fracasser leurs tirelires pour survivre. Annoncée hier, la décision de TVA de mettre fin à 68 bons emplois n’est qu’un prélude à de plus mauvaises nouvelles encore.

Sans l’aide d’experts

Dans son communiqué, sans qu’elle ait eu besoin de consulter des experts, France Lauzière, PDG du Groupe TVA, a mis le doigt sur la plupart des problèmes à résoudre : réviser les tarifs de gros des chaînes spécialisées, préciser le mandat de Radio-Canada, dompter les géants du web, réviser la loi sur le droit d’auteur et soumettre Netflix et les autres distributeurs par contournement aux mêmes taxes que les distributeurs canadiens.

Si la précision du mandat de Radio-Canada et la révision du rôle et des pouvoirs du CRTC peuvent attendre, le cas des géants du web ne saurait attendre. Leur action dévastatrice ronge comme un cancer fulgurant nos entreprises d’information et mine graduellement nos forces vives de création.

À Washington, la Federal Trade Commission a résolu d’examiner le monopole qu’exerce Amazon en distribution et le département de la Justice, de son côté, va s’attaquer à Google et à Apple pour pratiques anticoncurrentielles. Selon toute vraisemblance, le démantèlement des géants du net, comme on a démantelé en 1911 l’extravagant monopole de la Standard Oil, sera au cœur de la prochaine campagne électorale américaine.

Ottawa à pas de tortue

La semaine dernière, les représentants de 129 pays réunis au siège de l’OCDE à Paris ont convenu de taxer l’activité des géants du numérique là où ils font affaire, même s’ils n’y ont pas d’installation physique. Les États veulent y parvenir avant la fin de l’année.

En mars, les pays de l’Union européenne ont adopté une réforme du droit d’auteur. Elle permettra aux auteurs de recevoir une rémunération plus équitable des diverses plateformes internet et aux journaux et magazines d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs articles par Google, Facebook et les autres agrégateurs de nouvelles. Chaque pays de l’Union a deux ans pour inclure ce « droit d’auteur voisin » dans ses propres lois.

Par essence, les géants font des pas de géant. Par leur nature aussi, les gouvernements avancent à pas de tortue. Si la tortue de Jean de La Fontaine a gagné contre le lièvre, c’est qu’elle était partie à temps. Hélas, c’est loin d’être le cas du gouvernement fédéral dans sa course contre les géants du web.

Je ne veux pas revenir encore une fois sur la composition du groupe d’experts, mais si j’avais à sauver d’urgence un moribond, mon premier réflexe ne serait pas de faire venir à son chevet cinq avocats !