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Plaintes contre Lehouillier jugées irrecevables: vive déception pour les plaignantes

C’est une question technique de délai de prescription qui a coupé court à l’enquête amorcée dans le cadre de trois plaintes en harcèlement psychologique qui visaient le maire de Lévis, Gilles Lehouillier.
Photo Stevens LeBlanc C’est une question technique de délai de prescription qui a coupé court à l’enquête amorcée dans le cadre de trois plaintes en harcèlement psychologique qui visaient le maire de Lévis, Gilles Lehouillier.

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Les trois plaintes en harcèlement psychologique contre Gilles Lehouillier ont été jugées irrecevables en raison d’un point technique, ce qui a causé une amère déception aux plaignantes qui ont l’impression d’être tombées «entre les mailles du filet».

Presque un an après le dépôt de leur plainte en harcèlement psychologique contre le maire de Lévis, les trois ex-employées du cabinet de Gilles Lehouillier ont eu la surprise d’apprendre par une lettre envoyée le 7 juin que leur plainte était hors délai.

Le Journal a joint deux des trois plaignantes, lundi. Elles ont toujours voulu conserver leur anonymat par peur de représailles.

«J’ai l’impression que le système ne veut pas qu’on parle», a confié l’une d’elles. «C’est très, très dommage, le jugement rendu par la CNESST, qui favorise l’agresseur et non pas les victimes qui perdent leur droit de se faire entendre», a ajouté la seconde.

Se disant «extrêmement déçue», celle-ci rappelle que les mois qui ont suivi sa démission étaient consacrés à se trouver un nouvel emploi.

«C’est très dommage, car lorsque tu sors de là, que tu quittes ton poste sans rémunération et à tes propres frais jusqu’à ce que tu te trouves un autre emploi et que tu te questionnes même à savoir si tu souhaites rester en politique parce que l’expérience était invivable, tu n’as pas envie dans les jours qui suivent de déposer une plainte à la CNESST. C’est un processus personnel qui doit se faire et il ne devrait pas avoir de délai administratif à tout ça.»

Énergie déployée

La seconde se demande si la CNESST travaille vraiment pour les victimes. «C’est assez décourageant, on a tellement mis d’énergie là-dedans», déplore-t-elle.

Les présumées victimes étaient déjà passées par une série d’étapes et la médiation avait récemment échoué dans le cadre du processus prévu par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’enquête formelle avait été amorcée.

Au moment où les employées ont quitté leur emploi, les plaintes en harcèlement psychologique étaient admissibles dans un délai de 90 jours après les derniers gestes commis. Or, elles ont porté plainte en juillet 2018, une fois que la loi a été modifiée pour porter ce délai à deux ans.

Fin de l’enquête

Malgré tout, la CNESST a indiqué qu’elle mettait fin à l’enquête en cours.

«Compte tenu des décisions récentes du Tribunal administratif du travail (TAT), nous ne pouvons malheureusement appliquer à votre plainte le nouveau délai de deux ans, introduit à la Loi sur les normes du travail le 12 juin 2018. Le TAT a statué récemment que ce nouveau délai de deux ans ne pouvait s’appliquer à des événements pour lesquels le droit de déposer une plainte à l’intérieur de l’ancien délai de 90 jours était déjà échu en date du 12 juin 2018», écrit la Direction des affaires juridiques, dans la lettre dont Le Journal a obtenu copie.

Les plaignantes peuvent demander une révision de cette décision ou, d’ici 30 jours, réclamer que la plainte soit malgré tout transmise au TAT, afin que le tribunal décide s’il procédera à l’audition de la cause. «Si, à la suite de cette décision, une audition vous est accordée au TAT, aucun avocat de la CNESST ne pourra vous accompagner», avise-t-on.

Plaintes en harcèlement psychologique

Avant juin 2018 : délai de 90 jours pour porter plainte

Depuis le 12 juin 2018 : Le recours en cas de harcèlement psychologique ou sexuel au travail doit être exercé dans un délai de 2 ans suivant la dernière manifestation du harcèlement psychologique ou sexuel.

Source : CNESST

Lehouillier pourrait donner sa version

Le maire de Lévis a continué lundi d’affirmer que les plaintes en harcèlement étaient motivées par la «vengeance» et il a laissé entendre qu’il pourrait bientôt donner publiquement sa version des faits.

Gilles Lehouillier a appris «en même temps que les journaux» lundi la décision de la CNESST de déclarer irrecevables les trois plaintes en harcèlement psychologique.

Il a assuré qu’il aurait souhaité aller au bout du processus et qu’il avait demandé à ses avocats de ne pas plaider le délai de prescription.

Il dit souhaiter «que la vérité triomphe». «J’étais déterminé à aller au fond des choses dans ce dossier, convaincu que les plaintes étaient non fondées, farfelues et alimentées par un sentiment de vengeance.»

Hier, il est allé plus loin en affirmant que les trois plaignantes avaient été avisées avant la campagne électorale de novembre 2017 «qu’elles ne feraient plus partie de l’équipe dans un deuxième mandat».

Or, deux des trois plaignantes étaient encore en poste après l’élection, a admis le maire, qui le justifie en disant qu’il voulait leur laisser la chance de se replacer. Par contre, l’une d’entre elles était partie bien avant, soit au début 2017.

Pas de «spectacle»

Sans vouloir faire «un spectacle», l’élu affirme qu’il songe à donner «l’autre côté de la médaille» prochainement.

«J’aurai à réfléchir sérieusement jusqu’où on va être prêt à aller dans ce dossier-là.»

Rappelons que, outre les plaintes en harcèlement, Le Journal avait recueilli les témoignages de 11 personnes qui disaient avoir été témoins ou victimes de gestes inappropriés de l’élu, comme des cris, des objets lancés, des menaces verbales et une altercation physique.

Elles songent à en appeler

Les présumées victimes maintiennent leur version et songent à en appeler de la décision de la CNESST.

«Je crois qu’il y a une possibilité que la CNESST entende raison et qu’ils travaillent dans l’intérêt des travailleurs, ce qui devrait être leur mission première», a dit l’une d’elles, sous le couvert de l’anonymat.

La seconde réfléchit toujours et doute de l’efficacité d’un tel processus.

«Je me questionne sur les réelles intentions de la CNESST et je me demande à quel point ça vaut la peine de reprendre le processus, car j’ai l’impression d’avoir eu une fin de non-recevoir.»

Du côté de la CNESST, on n’a pas répondu aux questions du Journal, lundi.