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Remboursement des trop-perçus: 500 M$ de rabais sur les factures

Cette somme sera partagée entre les consommateurs résidentiels, commerciaux et industriels.

Remboursement des trop-perçus: 500 M$ de rabais sur les factures
Photo Simon Clark

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Le gouvernement Legault force Hydro-Québec à redonner 60$ aux familles moyennes pour compenser les trop-perçus des dernières années et fixe à l’inflation les tarifs d’électricité.

«On écoute la population», s’est félicité le ministre de l’Énergie Jonatan Julien, mercredi, lors de la présentation du projet de loi 34 sur les tarifs de distribution d’électricité.

Un chèque total de 500 M$ sera partagé en parts égales entre les consommateurs résidentiels d’un côté et les commerces et les industries de l’autre. Pour une famille avec une facture mensuelle de 150$, il s’agira d’une réduction de 60$ sur le premier compte à payer de 2020. Cette somme provient des trop-perçus de l’an dernier (120 M$) et de réserves en cas de catastrophe ou d’événements météorologiques majeurs (380 M$) qui ont été dépouillés. 

Remboursement des trop-perçus: 500 M$ de rabais sur les factures
Photo Simon Clark

  

Dans l’opposition, la CAQ avait pourtant démontré qu’entre 2008 et 2016, les Québécois avaient payé 1,5 G$ de plus que ce qu’ils auraient dû sur leur facture d’électricité, soit environ 350$ par client.

Remboursement des trop-perçus: 500 M$ de rabais sur les factures
Photo Simon Clark

Une fois au pouvoir, François Legault avait annoncé qu’il ne remettrait pas cet argent aux Québécois, car il ne l’avait pas promis en campagne électorale. Face à la grogne, il a jeté du lest.

Pas remboursé au complet

L’entièreté de la somme ne sera donc pas remboursée. Le ministre Julien prétend que les Québécois économiseront un milliard de plus sur cinq ans à cause d’un gel tarifaire cette année. Il est toutefois impossible de valider ce chiffre spéculatif qui repose sur le concept de «gel perpétuel». 

Selon le ministre, le gel de l’année 2019-2020 constitue une économie de 200 M$ qui se répercuterait sur les factures futures. Grâce à ce gel, les Québécois économiseraient donc 1 milliard sur 5 ans, 2 milliards sur 10 ans, et même 4 milliards sur 20 ans si on pousse la logique. 

Au-delà de cette main tendue pour mettre fin à la grogne des citoyens qui exigeaient le remboursement du trop-perçu passé, la pièce législative réduit le pouvoir de la Régie de l’énergie, qui surveillait les dépenses de la société d’État chaque année.

Le projet de loi met au rancart ce système annuel de vérification qui menait au phénomène largement médiatisé des trop-perçus payés par les Québécois.

Hydro satisfaite

Avec ce nouveau système, il n’y aura qu’un examen tous les cinq ans. Si Hydro-Québec accumule les pertes, la facture ne sera pas refilée aux consommateurs. En contrepartie, si les coûts d’Hydro-Québec sont plus bas que l’inflation, comme c’était le cas l’an dernier par exemple, elle empochera la différence. Avec l’ancien système, la Régie aurait pu modérer les ardeurs d’Hydro.

Élise Proulx, vice-présidente aux communications du monopole, souligne d’ailleurs «qu’on est extrêmement satisfaits et favorables au projet de loi». «On l’a travaillé en collaboration avec le ministère», a-t-elle ajouté. 

«On croit que la performance de l’entreprise va s’améliorer, donc financièrement on a bon espoir d’avoir des rendements tout aussi favorables que lors des dernières années, possiblement [davantage]», a-t-elle dit. 

Le projet de loi en bref

  • 500 M$ seront redonnés sur la première facture de janvier 2020 aux clients résidentiels, commerciaux et industriels.
  • L’équivalent de 60$ pour un client dont la facture mensuelle est de 150$.
  • Les tarifs d’électricité seront fixés à l’inflation, ce qui n’est pas toujours avantageux pour le consommateur.

HAUSSE DES TARIFS DES DERNIÈRES ANNÉES ET INFLATION

2019 | 0,9%

  • Inflation: 1,8%

2018 | 0,3%

  • Inflation: 1,7%

2017 | 0,7%

  • Inflation: 1%

2016 | 0,7%

  • Inflation: 0,7%

2015 | 2,9%

  • Inflation: 1,1%

2014 | 4,3%

  • Inflation: 1,4%