/news/currentevents
Navigation

Une juge refuse un arrêt des procédures pour Frank Zampino

Frank Zampino, Accusé
Photo Ben Pelosse Frank Zampino, Accusé

Coup d'oeil sur cet article

L’ancien président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino a échoué dans sa tentative d’obtenir l’arrêt des procédures dans son dossier de fraude en lien avec le scandale des compteurs d’eau.

« Il n’y a pas eu d’abus ou de violations qui ont été démontrés », a déclaré la juge Joëlle Roy en rejetant la requête de l’accusé, vendredi au palais de justice de Montréal.

À ce stade-ci, Zampino devra donc bel et bien subir un procès pour fraude, complot, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales, relativement à un stratagème allégué de contrats truqués concernant des compteurs d’eau, d’une valeur de 160 millions $, en échange de financement politique, ristournes et autres avantages.

Selon l’Unité permanente anticorruption, les crimes se seraient déroulés de 2001 à 2009 et impliqueraient également Robert Marcil, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Bernard Poulin, eux aussi accusés.

L’ex-argentier d’Union Montréal, Bernard Trépanier, surnommé Monsieur 3 %, était aussi accusé, mais il est depuis décédé.

Une ordonnance de non-publication interdit pour le moment de révéler la preuve de la Couronne.

Préjudices

Dans sa requête présentée par l’avocate Isabel Schurman, Zampino affirmait avoir subi plusieurs préjudices en raison des délais avant d’avoir été formellement accusé.

Il dénonçait le « traitement abusif » des autorités à son endroit, entre autres lors de son arrestation alors qu’il était en train de témoigner dans le scandale du Faubourg Contrecœur.

Il avait également fait part de « l’abondante médiatisation » et du « stress permanent » des accusations.

Or, cela découle de l’accusation et non des délais, a noté la magistrate, tout en rappelant qu’il n’y a pas de preuve voulant que Zampino ne puisse pas profiter d’une défense pleine et entière.

« [L’arrêt des procédures] est la finalité la plus draconienne », a-t-elle rappelé.

Au civil

En plus de ce dossier en cour criminelle, Zampino doit également se défendre de poursuites civiles intentées par la Ville de Montréal contre lui et d’autres personnes.

La Ville réclame 14 M$ relativement au scandale des compteurs d’eau. Zampino, qui avait été acquitté sur toute la ligne dans le scandale du Faubourg Contrecœur, avait contre-attaqué en réclamant à la Ville 1,6 M$ de frais d’avocat.

« Il a agi dans l’exercice de ses fonctions, dans l’intérêt et au bénéfice de la Ville », avaient affirmé ses avocats dans sa poursuite civile.