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Le juge militaire en chef jugé par son adjoint

Situation inédite à la cour martiale des Forces armées

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Face à une situation sans précédent, le juge militaire en chef adjoint, le lieutenant-colonel d’Auteuil, décidera aujourd’hui s’il continue de présider le procès contre le colonel Mario Dutil, son supérieur hiérarchique et juge militaire en chef des Forces canadiennes.

Cette situation inusitée et délicate est un séisme majeur pour la justice militaire au pays. Selon la preuve, le juge adjoint et l’accusé sont des collègues et amis de longue date. L’accusé Dutil et les quatre autres juges en poste partagent aussi le même bureau.

La défense demande donc à ce que le juge d’Auteuil se récuse puisqu’il serait «mêlé de trop près» à l’affaire. La défense a même envoyé une citation au juge d’Auteuil, qui serait un témoin important dans cette affaire.

Plusieurs sources se posent actuellement la même question : est-ce qu’un citoyen raisonnable peut croire en l’impartialité de la cour martiale et accorder de la crédibilité au processus?

En 2018, le colonel Dutil a notamment été accusé d’avoir eu une relation consensuelle, mais inappropriée, avec une subordonnée.

«Situation aberrante»

Il fait face à huit chefs d’accusation : deux chefs de fraude, deux chefs de fausse déclaration dans un document officiel, et quatre autres chefs de comportement «préjudiciable au bon ordre et à la discipline». L’accusé Dutil est toujours juge en chef, même s’il ne siège plus.

«Les circonstances se sont passées au sein du cabinet du juge en chef auquel appartiennent tous les juges. C’est évident que ça va causer des problèmes. J’ai fait des causes militaires depuis 35 ans et c’est la première fois que je vois une situation aussi aberrante», affirme Me Philippe-Luc Boutin, l’avocat de la défense.

Pour éviter les critiques populaires, ce dossier aurait-il pu simplement être traduit devant la justice civile? La poursuite et la défense ne s’entendent pas sur ce point. La poursuite affirme que non. Habituellement procureur pour le DPCP, Me Cimon Senécal a été nommé procureur militaire spécial pour l’occasion.

«La seule accusation pour laquelle le colonel Dutil aurait pu être initialement poursuivi devant la justice civile, c’est celle de fraude. Toutefois, les faits allégués quant à cette fraude sont intimement reliés à une relation inappropriée avec une subordonnée et cette infraction n’existe pas dans le système civil», explique-t-il.

Cul-de-sac

Selon Me Senécal, il n’y aurait aucune possibilité de soumettre aux tribunaux civils des questions relevant de la compétence exclusive des tribunaux militaires. Son adversaire réfute toutefois cet argument.

Le dossier se retrouve donc dans un cul-de-sac. L’accusé aurait pu choisir d’être jugé devant un comité composé de cinq membres des Forces armées canadiennes. Ce choix qui appartenait à l’accusé a été rejeté.

♦ Si la requête préliminaire en récusation est rejetée ce matin, le procès devrait avoir lieu et un appel pourra être déposé à la fin. Originaire de Québec, le colonel Dutil a déjà agi comme juge-avocat à Valcartier.