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Loi 21 sur la laïcité: la CSDM demande un délai d'un an

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MONTRÉAL – La Loi 21 sur la laïcité s’appliquera dans toutes les commissions scolaires de la province dès la rentrée de septembre, mais peut-être pas à la Commission scolaire de Montréal (CSDM), qui souhaite obtenir un délai d’un an avant de se conformer aux nouvelles règles édictées par Québec.

Le Conseil des commissaires de la CSDM a soumis une proposition à cet effet, mercredi soir, en rappelant son objection à la volonté du gouvernement Legault d’interdire le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité, ce qui inclut les enseignants.

Pour justifier sa requête visant à repousser l’entrée en vigueur des nouvelles règles imposées par la Loi 21 sur la laïcité, la CSDM évoque qu’elle «souhaite consulter les conseils d’établissement, les parents, les syndicats et les associations durant l’hiver 2019 et le printemps 2020, afin de déterminer les modifications devant être appliquées aux politiques de la CSDM».

Selon la CSDM, il faut plus de temps pour «adapter les règlements et politiques de la Commission scolaire aux nouvelles prescriptions législatives».

Dans son mémoire déposé ce printemps en commission parlementaire à Québec, la CSDM évoquait qu’en «raison d’enjeux d’ordre éducatif, démocratique, social et organisationnel qui sont intrinsèquement liés à son contexte particulier, la CSDM ne peut souscrire à plusieurs éléments du projet de loi 21».

La CSDM est d’avis que les présentes balises visant à reconnaître ce qu’est un signe religieux «font porter un fardeau énorme aux gestionnaires qui, selon les récents amendements apportés à la loi, risquent de subir des représailles s’ils ne se conforment pas adéquatement et uniformément à cette loi».