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La Ville de Québec lance une poursuite de 3 M$ contre Saint-Augustin-de-Desmaures

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La Ville de Québec réclame 3 M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour des travaux de remplacement d’une conduite d’eau potable de 1,8 km dans le parc industriel François Leclerc à Saint-Augustin, réalisés l’été dernier.

Dans sa requête introductive d’instance, déposée dans les derniers jours au greffe de la Cour supérieure à Québec, la Ville de Québec affirme que son recours est « de nature purement conservatoire et est déposé dans le seul but de préserver ses droits ».

Cette nouvelle poursuite a un lien direct avec la saga judiciaire qui s’étire depuis plus de huit ans au sujet de la quote-part d’agglomération et de la surfacturation imposée aux villes défusionnées par Québec.

L’an dernier, la Cour supérieure avait condamné la Ville de Québec à verser 38 M$ à Saint-Augustin et à L’Ancienne-Lorette. La Ville de Québec a toutefois porté cette décision en appel et les procédures sont toujours pendantes.

La question de la compétence du conseil d’agglomération au sujet des conduites d’aqueduc, d’égouts et pluviales qui traversent les parcs industriels doit notamment être tranchée lors de cet appel.

Les villes défusionnées prétendent que les conduites situées dans un parc industriel de l’agglo (incluant celles qui sont sur le territoire de la Ville de Québec) ne relèvent pas de la compétence du conseil d’agglomération. Autrement dit, chacune des trois villes devrait payer pour les conduites situées sur son propre territoire.

Interprétation contestée

Cette interprétation est « catégoriquement contestée » par la Ville de Québec, peut-on lire dans le document judiciaire. En résumé, dans l’éventualité d’une nouvelle défaite en Cour d’appel, la Ville de Québec prévient qu’elle répliquera en refilant la totalité de la facture des travaux dans le parc François-Leclerc — assumés par l’agglo — à la Ville de Saint-Augustin.

« Est-ce qu’on contestera ? Il faudra voir. On va commencer par voir ce que la Cour d’appel dit parce qu’on n’aura peut-être pas à se prononcer là-dessus », a commenté le maire de Saint-Augustin, Sylvain Juneau, vendredi.

L’audition en Cour d’appel devrait avoir lieu en 2020. Les avocats au dossier anticipent une décision au début de l’année 2021, a indiqué M. Juneau.

- Avec la collaboration de Nicolas Saillant