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Le coup de semonce

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Que se passe-t-il lorsqu’une loi dûment votée par un Parlement rencontre la réalité contraire sur le terrain même de son application ? Il arrive l’inévitable : la résistance s’organise. Fraîchement adoptée sous bâillon, la loi 21 sur la laïcité de l’État est contestée devant les tribunaux. À Montréal, elle vient aussi de frapper un mur.

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) lance un coup de semonce au gouvernement Legault. Elle repousse l’application de la loi à l’automne 2020. Son but : consulter son réseau, mesurer les impacts de la loi dans ses écoles publiques et ajuster ses propres nombreux règlements. Bref, la CSDM fait dans la désobéissance civile soft.

Pour des élus scolaires, le geste est lourd de sens. La CSDM aurait-elle pu faire autrement ? C’est peu probable. Son opposition à loi 21 est connue. Le fait qu’elle n’ait même pas été invitée en commission parlementaire pour s’en expliquer décuple sa détermination à résister d’une manière ou d’une autre.

Piégée

De fait, la CSDM est piégée par la loi. En plus de voir les écoles privées en être exemptées, comment chaque école publique fera-t-elle pour appliquer une loi dont les modalités d’application sont aléatoires et floues ? Pour ou contre le principe de la laïcité, le vrai test de la loi sera celui du réel sur le terrain. Dans les classes, le climat social et les relations de travail risquant d’en souffrir.

La CSDM pose une sacrée bonne question : comment les gestionnaires pourront-ils juger, sans commettre d’injustices passibles en plus de sanctions, ce qui constitue ou non un signe religieux ? Car la définition d’un signe religieux, ajoutée in extremis à la loi, est d’un flou inquiétant.

On le décrit ainsi : « tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef », s’il est porté « en lien avec une conviction ou une croyance religieuse » ou « raisonnablement considéré comme faisant référence à une appartenance religieuse ». Bonjour l’arbitraire.

Registre ?

Les gestionnaires devront-ils demander à de nouveaux enseignants si leurs croix, kippa, hijab, turban ou autre relèvent ou non d’une vraie « conviction » ou « croyance » religieuse ? Devront-ils tenir un registre séparant les nouveaux enseignants, à qui on interdira tout signe religieux, de ceux qui, embauchés avant la loi, pourront garder le leur, mais à condition de ne pas changer de poste ou d’école ? Et ce, dans un réseau où plusieurs enseignants sont mobiles. Qui plus est, un immense réseau public de 191 établissements, 17 000 employés et 114 000 élèves. S’il est vrai que la CSDM mène un combat politique contre la loi 21, les questions qu’elle pose au gouvernement n’en sont pas moins pertinentes.

Force est aussi de s’interroger sur le message qu’envoie cette nouvelle loi aux élèves eux-mêmes. À savoir que le simple fait de porter un signe religieux rendrait certains enseignants moins neutres, dévoués ou compétents que ceux qui n’en portent pas. Grâce à la loi 101, les élèves montréalais vivent pourtant plutôt bien en pleine pluralité, sous toutes ses formes.