/news/currentevents
Navigation

Flou à la Régie pour le cannabis médical

Des gens du milieu demandent à ce qu’on vienne préciser les raisons qui pourraient permettre de fumer

Ronald Chartier
Photo Geneviève Thibault Ronald Chartier, de Matane, qui consomme en toute légalité du cannabis médical pour apaiser sa douleur a été expulsé de son appartement en février 2018, parce que sa fumée importunait ses propriétaires de l’époque.

Coup d'oeil sur cet article

Les décisions de la Régie du logement se suivent, mais ne se ressemblent pas quand il y est question de fumer du cannabis pour des raisons médicales, ce qui donne l’impression que ceux qui veulent consommer chez eux jouent à la « roulette russe » des régisseurs.

« Y’a un flou dans la loi. Si tu veux avoir le droit de fumer chez toi et que c’est contesté devant la Régie du logement, faut que tu pognes un bon juge, sinon c’est clair que tu te fais dire non. » –Ronald Chartier

« C’est très problématique d’avoir deux courants jurisprudentiels qui se contredisent à ce point, laisse tomber Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Selon le juge, ça peut aller d’un bord comme de l’autre, ça n’a aucun bon sens. »

En consultant des décisions qui ont été rendues par la Régie du logement (RDL), Le Journal a constaté que les régisseurs ne s’entendent pas sur ce qu’est une

« raison médicale » pour imposer une interdiction de fumer du pot dans le bail.

Certains vont demander des preuves en béton afin de démontrer la nécessité d’un tel traitement, tandis que d’autres vont interpréter la loi de façon moins restrictive.

« C’est du droit nouveau, ce qui rend la situation plus complexe. Le fardeau de preuve qu’on doit remplir n’est pas toujours pareil [selon l’interprétation des juges], a expliqué Me Marc-André Émard, avocat à l’aide juridique. J’essaie de m’assurer que mes clients ont toujours une prescription médicale, mais ce ne sont pas tous les médecins qui veulent le faire. »

Expulsé de son logement

Le Matanais Ronald Chartier, qui avait été expulsé de son logement en février 2018 après une décision de la RDL même s’il avait une prescription de cannabis médical parce qu’il est malade, n’est pas surpris d’une telle situation.

« Les régisseurs font ce qu’ils veulent. Moi, celui qui m’a jugé, il ne m’a même pas écouté. Faut que tu “pognes” le bon juge, c’est comme jouer à la roulette russe, déplore-t-il. Si c’était à refaire, je me serais pris un avocat, pis ça ne se serait pas passé comme ça. »

De son côté, le Regroupement des comités logement et associations de locataires (RCLALQ) estime qu’il pourrait être propice de « clarifier les critères ».

« Si on peut préciser la loi pour aider le travail des juges, tant mieux », affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.

Contactée par Le Journal, la RDL a indiqué que ses régisseurs « exercent leurs fonctions en toute indépendance ».

« L’appréciation de la preuve présentée en audience relève de la discrétion de chaque juge administratif », précise son porte-parole Denis Miron, qui rappelle qu’il est possible de contester une décision.

Le bureau du ministre Lionel Carmant, chargé du projet de loi no 2 resserrant l’encadrement du cannabis, a répondu qu’il concerne seulement le pot récréatif, et non thérapeutique, qui « sera traité de manière distincte ».

Des jugements contradictoires

ILS AURONT LE DROIT DE FUMER

  • Dans son jugement du 19 juin dernier, le régisseur Éric Luc Moffat estime qu’il « a été démontré que le locataire fume du cannabis pour des raisons médicales » grâce à une ordonnance provenant d’un médecin ontarien, même si elle a été obtenue « à la suite d’une consultation par visioconférence ». La propriétaire a mis en doute la validité de ce document, mais en vain.
  • Un locataire a expliqué avoir de grandes souffrances et que seul le cannabis thérapeutique l’aide dans sa situation, exhibant divers documents, dont un provenant d’un médecin ontarien. La régisseuse Manon Talbot a fait valoir dans sa décision du 19 juin dernier qu’on ne doit pas interpréter les mots « raisons médicales » comme un synonyme de « prescription médicale », car sinon ce serait trop restrictif, donnant raison au locataire.
  • Dans son jugement du 13 juin, la régisseuse Maryline Trudeau reçoit une simple lettre du médecin d’une locataire, attestant que celle-ci « souffre de dépression majeure chronique, résistant à toutes formes de médication habituelle ». « Le Tribunal est satisfait par cette [lettre] », écrit la régisseuse.

UNE INTERDICTION DE FUMER AJOUTÉE AU BAIL

  • Déplorant que ça allait « ouvrir la porte à toute note médicale de complaisance », la régisseuse Luce de Palma a estimé qu’un « billet médical » qui atteste qu’une personne consomme du cannabis « pour apaiser les douleurs [...] ne relève pas d’un véritable traitement “médical” ». Dans sa décision du 14 juin dernier, elle a plutôt estimé qu’il « s’agit davantage d’un choix personnel du locataire ».
  • Une prescription médicale d’un médecin ontarien n’a pas été suffisante aux yeux du régisseur Marc C. Forest. Le document précise que « le locataire a accès à du cannabis pour des fins médicales », mais aux yeux du régisseur, il ne s’agit pas d’un diagnostic. « Le Tribunal se pose également de sérieuses questions sur l’authenticité de ce document », a-t-il écrit le 17 juin dernier.
  • Avec un rapport médical d’un docteur de l’Ontario consulté par le biais d’internet, un locataire a expliqué qu’il fume du cannabis, car cela le soulage notamment de son anxiété et de son insomnie. Dans son jugement du 31 mai dernier, la régisseuse Mélanie Marois n’a pas cru le document, en soulignant que le médecin s’est fié aux affirmations du locataire et qu’« il ne semble pas avoir lui-même constaté les problèmes de santé allégués », rejetant ainsi la demande de fumer du cannabis.