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Des meubles encombrants lors du déménagement

Des meubles encombrants lors du déménagement
Illustration Adobe Stock

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Un déménagement est la parfaite occasion de faire un tri parmi ses affaires et bien souvent de se débarrasser de certaines choses.

Mais quand il s’agit d’objets encombrants, peut-on s’en débarrasser n’importe comment ?

Locataires : vous devez vider votre logement

Lorsque vous quittez votre logement, vous devez le remettre dans le même état que lorsque vous êtes arrivé. Cela signifie que vous devez notamment le débarrasser de vos meubles. Bien sûr, vous devez laisser ceux qui appartiennent à votre propriétaire, si votre logement était déjà meublé !

Propriétaires : avisez le locataire avant de jeter

Si votre locataire laisse des meubles dans le logement, vous ne pouvez toutefois pas vous en débarrasser n’importe comment. Les tribunaux exigent en effet que vous avisiez le locataire qu’il a 90 jours pour venir récupérer ses meubles. Vous devriez alors l’avertir en lui envoyant une lettre par courrier recommandé pour avoir une preuve de réception. Si le locataire ne vous répond pas dans le délai donné, vous pouvez disposer des meubles comme vous le souhaitez.

Si vous disposez des meubles du locataire sans l’aviser, il pourrait vous demander de le dédommager pour la valeur de ses meubles. Il doit alors être capable de prouver la valeur des biens qu’il a perdus.

Dans une affaire récente, le tribunal a condamné un propriétaire à payer 500 $ à un ancien locataire pour s’être débarrassé de ses biens sans lui avoir donné d’avis. En effet, le locataire avait été incarcéré pendant plusieurs mois. À sa sortie, il a constaté que le logement était vide : ses électroménagers et ses outils, notamment, avaient disparu ! Le tribunal a conclu que le propriétaire devait dédommager le locataire pour ne pas l’avoir avisé avant de disposer de ses biens.

Quand les meubles sont laissés sur le trottoir

Le propriétaire n’a pas besoin d’envoyer un avis au locataire lorsque celui-ci délaisse des meubles volontairement sur le trottoir, à l’extérieur du logement. Dans ce cas, les meubles sont généralement considérés comme ayant été abandonnés, plutôt que perdus ou oubliés. D’ailleurs, les meubles de peu de valeur qui sont laissés dans un lieu public sont réputés abandonnés, même hors période de déménagement.

On peut donc généralement considérer que, dans les jours qui précèdent et qui suivent le 1er juillet, les meubles abandonnés dans la rue peuvent être récupérés par n’importe qui !

Attention : les municipalités ont des règlements qui encadrent la collecte d’objets encombrants sur leur territoire ! Si vous ne respectez pas les règlements, vous pourriez recevoir une amende pour avoir laissé des objets encombrants sur le bord du chemin. Informez-vous auprès de votre municipalité pour savoir comment vous débarrasser des objets plus volumineux !

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».