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Des transporteurs contestent la nouvelle charte des voyageurs

Air Canada et des centaines d’autres refusent de hausser les dédommagements pour retards et bagages perdus

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OTTAWA | Des centaines de compagnies aériennes, dont Air Canada, ne veulent rien savoir d’augmenter certains dédommagements aux voyageurs en cas de perte de bagages ou d’annulation de vols. Elles menacent d’augmenter le prix des billets si elles sont forcées de le faire.  

C’est ce que nous apprend un appel déposé à la Cour d’appel fédérale vendredi dernier par un regroupement de géants de l’aviation.  

Il s’agit des 290 transporteurs de l’Association internationale du transport aérien (IATA) ainsi qu’une douzaine d’autres associations et entreprises aériennes, telles qu’Air Canada, Porter Airlines, Air France et American Airlines.  

Les compagnies aériennes demandent au tribunal d’invalider plusieurs clauses de la nouvelle charte des voyageurs, annoncée en grande pompe par le gouvernement Trudeau en mai dernier.  

Lorsqu’elle entrera en vigueur le 15 juillet, cette charte créera des compensations pour des voyageurs qui vivent des situations désagréables, comme ce fut le cas quand certains sont restés prisonniers d’un avion d’Air Transat sur un tarmac d’Ottawa pendant six heures, en 2017.  

Surréservation  

L’appel s’attaque particulièrement à plusieurs sections de la charte qui créent ou bonifient le dédommagement aux voyageurs lésés, comme dans des cas de perte de bagages ou de vols retardés ou annulés.  

Par exemple, la charte donne une indemnisation allant jusqu’à 1000 $ à un passager qui apprend à moins de deux semaines de préavis qu’il arrivera en retard à sa destination, et jusqu’à 2400 $ à des personnes à qui on refuse l’embarquement à cause de surréservation.  

Elle stipule aussi qu’une compagnie aérienne devra rembourser les frais payés pour un bagage perdu ou endommagé (qui s’ajoute au dédommagement maximal de 2100 $ déjà existant).  

Or, les transporteurs aériens disent que ces dédommagements contreviendraient à la Convention de Montréal, une entente internationale qui établit les règles d’indemnisation que les pays signataires (dont le Canada) peuvent imposer.  

La facture aux voyageurs  

Les compagnies affirment que ce sont les voyageurs qui finiront par éponger la facture.  

«Certains éléments du nouveau [règlement] entraînent des coûts de conformité très élevés et placent le Canada à part des autres pays. Ces coûts devront ultimement être assumés par les consommateurs, qui paieront des tarifs plus élevés», a indiqué à notre Bureau d’enquête Mona Aubin, une porte-parole de l’IATA.  

L’appel allègue aussi que le Canada n’a pas le pouvoir d’imposer aux transporteurs étrangers une foule de nouvelles obligations qui touchent notamment l’affichage des avis dans les aéroports ou l’assignation des sièges de vols en provenane d’aéroports à l’étranger (voir ci-dessous).  

 Compagnies étrangères  

«Le règlement couvre les vols vers, en provenance et à l’intérieur du Canada. Par exemple, les dispositions s’appliqueraient à l’itinéraire complet d’un passager qui irait de Tel-Aviv à Francfort, puis à Toronto, y compris le segment de Tel-Aviv à Francfort, même si le vol est exploité par une autre compagnie aérienne», explique Mme Aubin.  

«Les lois de l’UE [Union européenne] et d’Israël s’appliqueraient aussi au même itinéraire. En plus de l’incompatibilité aux lois internationales générales, les régimes conflictuels vont causer une importante confusion chez les passagers, l’OTC [Office des transports du Canada] et les transporteurs aériens », continue l’Association internationale du transport aérien.  

 Ce qu’ils refusent de vous fournir    

  •  Jusqu’à 1000 $ pour les vols retardés ou annulés avec moins de deux semaines de préavis.  
  •  Jusqu’à 2400 $ si vous perdez votre siège à cause de surréservation.  
  •  Le remboursement de tous frais payés pour vos bagages s’ils sont perdus ou endommagés.  
  •  L’obligation d’afficher un message annonçant les droits des passagers au comptoir d’enregistrement et à la porte d’embarquement.  
  •  L’accès à une toilette fonctionnelle, de la climatisation ou du chauffage, de la nourriture et des boissons «en quantité raisonnable» et des soins de santé lorsqu’un avion est pris sur le tarmac pendant plus de trois heures.  
  •  L’obligation de fournir une foule d’informations, des arrangements de voyage alternatifs ou des indemnisations dans le cas d’un vol retardé, annulé ou surréservé à cause d’une décision de la compagnie.