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Régler ses dettes avant de retourner dans son pays

Régler ses dettes avant de retourner dans son pays
Illustration Adobe Stock

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Les projets d’immigration ne se déroulent pas toujours comme prévu. C’est ce qui est arrivé à Didier, un mécanicien de 35 ans qui a décidé de retourner en France. Mais qu’adviendra-t-il des dettes qu’il a contractées au Québec?

Tout avait pourtant bien démarré pour Didier, arrivé de son pays natal il y a une dizaine d’années. Il s’était rapidement trouvé un emploi dans son domaine, la mécanique, ce qui lui procurait un revenu de 2955 $ par mois. Malheureusement, son employeur a supprimé son poste, et il se retrouvera sans travail dans deux semaines.

Cette mauvaise nouvelle et d’autres facteurs ont poussé Didier à vouloir quitter le Québec. Or, il a accumulé un certain nombre de dettes durant son séjour, notamment 13 000 $ sur ses cartes de crédit et 10 000 $ en prêt personnel.

Il loue également une Honda Civic, pour laquelle il lui reste encore plusieurs mois à payer avant la fin du bail de location. Il aimerait pouvoir régler ses dettes avant de quitter le Québec, mais, sans revenu d’emploi, il ne voit pas de quelle façon il y parviendra. De plus, son retour en France engendre d’autres dépenses, notamment en billet d’avion et en frais de réinstallation. Ne sachant pas quand il pourra retrouver un emploi et toucher à nouveau un salaire, il se demande comment il pourra faire face à ses obligations. Un ami lui a donc conseillé de consulter un expert en insolvabilité pour l’aider à trouver une solution.

Refus des créanciers

« Didier ne voulait pas laisser de dettes derrière lui, et ce d’autant plus qu’il n’excluait pas de revenir un jour au Québec », explique Maxime Morin, syndic autorisé en insolvabilité chez Raymond Chabot.

Pour y parvenir, il avait préalablement tenté de prendre une entente avec ses créanciers. Toutefois, le concessionnaire automobile a refusé de reprendre le véhicule avant la fin de la location, à moins qu’il ne règle le solde de 8000 $ encore à payer. Même réaction de la part de l’institution financière, qui exige le remboursement total du prêt et des soldes de cartes de crédit, ce que Didier est incapable de faire. Le syndic a donc examiné avec lui les deux options possibles en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité : la faillite et la proposition de consommateur.

Effacer une partie des dettes

La faillite n’est pas une option adaptée à la situation de Didier. « Le fait qu’il ne possède aucun actif saisissable et qu’il sera bientôt sans revenus pourrait à première vue jouer en sa faveur. Mais lorsqu’il retrouvera un emploi en France et que son salaire pourrait être sensiblement le même que celui qu’il touchait au Québec, dans ce cas, cela aura directement pour effet de faire grimper ses versements mensuels, ce qui pourrait générer de nouvelles difficultés financières », explique Maxime Morin.

Il ajoute qu’une faillite est également une procédure plus contraignante en matière d’obligations, et compte tenu de la distance, cela compliquerait les choses.

La meilleure option pour Didier est donc la proposition de consommateur. Le syndic a proposé à ses créanciers un montant de 10 800 $ (prêt, carte de crédit et perte encourue par le concessionnaire sur la location du véhicule), à raison d’un paiement mensuel de 225 $ pendant 48 mois, une somme raisonnable qu’il devrait être en mesure de débourser.

Une fois qu’il se sera acquitté de ses obligations et que la proposition sera effacée de son dossier de crédit, au bout de trois années supplémentaires après le dernier versement, il pourra songer à rétablir son crédit au Canada, advenant le cas où il compte revenir s’installer ici.

« Cela n’aurait pas été possible s’il avait quitté le pays sans prendre d’arrangement avec ses créanciers », mentionne Maxime Morin.

Sa situation financière

Actif

  • Compte de retraite immobilisé provenant d’un ancien employeur : 17 000 $ (insaisissable)
  • Honda Civic en location

Dettes

  • Carte de crédit : 13 000 $
  • Prêt personnel : 10 000 $
  • Solde encore à payer sur la location de l’automobile : 8000 $
  • TOTAL : 31 000 $

Revenu mensuel net

  • 2955 $, mais il n’aura plus d’emploi dans deux semaines

Dépenses mensuelles actuelles

  • 2550 $ (incluant loyer, location automobile, électricité, téléphone, épicerie, assurance, paiement minimum sur cartes de crédit, etc.)