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Mettre fin au Fonds vert

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En 2016, un Québécois moyen émettait 25 % moins de gaz à effet de serre qu’en 1990. Ce progrès n’est pas arrivé par accident. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement du Québec s’est investi corps et âme dans la création d’un marché du carbone.

Aujourd’hui, nos principaux émetteurs de gaz à effet de serre doivent acheter des permis pour avoir le droit de polluer. La rareté des permis fait en sorte que l’on pollue moins et que les entreprises paient de plus en plus cher pour se les procurer.

L’argent tiré de la vente des permis d’émissions est versé dans le fameux Fonds vert.

Une machine à fric

L’an dernier, 785 millions de dollars ont émané de la vente de permissions d’émissions. En ajoutant d’autres redevances, sur l’eau et sur l’enfouissement de déchets, on y versera un milliard $ cette année.

Le Fonds vert a transformé le Ministère de l’Environnement en guichet automatique.

Il a financé toutes sortes d’initiatives qui, soi-disant, aident le Québec à atteindre ses cibles d’émissions de gaz à effet de serre. De Téo Taxi aux subventions à l’achat de véhicules électriques, presque tout y est passé.

Lors d’épisodes budgétaires plus serrés pour le gouvernement, il s’agissait de sa seule marge de manœuvre pour faire des promesses électorales.

Des initiatives inefficaces

Combien a-t-on ainsi dépensé l’an dernier ? 625 millions de dollars. Quel montant a-t-on dépensé avec cet argent entre 2006 et 2018 ? 1,7 milliard de dollars.

Et on n’a encore rien vu : les revenus du Fonds vert seront en forte croissance au cours des prochaines années.

Les experts s’entendent : ces dépenses ont eu un impact négligeable sur nos émissions de gaz à effet de serre.

C’est ce qui ressort aussi d’un rapport accablant déposé à l’Assemblée nationale en février dernier.

Le Conseil de gestion du Fonds vert, responsable de le superviser, a lui-même mis en garde le ministère de l’Environnement à cet effet.

Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas besoin de dépenser tout cet argent comme il le fait ?

Pourquoi le Fonds vert est-il devenu une machine à gaspillage ?

Parce que la taxe au carbone fait déjà le travail en amont. Elle incite déjà les pollueurs à changer leurs façons de faire. À innover en faveur de technologies moins polluantes. À réinvestir.

Besoin de ménage

Le gouvernement devrait abolir ce fonds et utiliser les revenus pour baisser les impôts. Ou pour maintenir la qualité des services. Il s’agirait d’une approche sensée.

Les taxes sur la pollution contribuent à assainir l’environnement, et les revenus qu’on en tire devraient permettre au gouvernement de réduire d’autres taxes et impôts qui réduisent la croissance économique.

Québec agira-t-il ainsi ? Il semble que non.

Le ministre de l’Environnement propose plutôt d’abolir le Conseil de gestion du Fonds vert.

Il veut disposer de l’argent avec plus de liberté. Il y a ici un risque de dérive.

Le Fonds vert a besoin d’un grand ménage. D’un très grand ménage. Mais ce n’est pas une raison suffisante pour le faire gérer par le concierge !