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Vos économies sont-elles bien protégées et contre quoi?

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Est-ce que mes économies sont bien protégées ? Ça dépend grandement de quoi vous souhaitez vous prémunir. Ultimement, personne ne souhaite que son capital disparaisse subitement à cause d’un fraudeur, d’une gaffe monumentale de son institution financière ou de la faillite de cette dernière.

Dans des cas comme ceux que je viens d’énumérer, il existe des « fonds de protection ». Il s’agit d’enveloppes financières qui permettent de renflouer les investisseurs en cas de force majeure. Par exemple, dans l’affaire Norbourg, un certain flou entourait la notion de responsabilité. On prétendait que la fonction de « gestionnaire » de Lacroix excluait de facto ses victimes d’une quelconque couverture par le fonds.

Depuis l’an dernier, les couvertures du Fonds d’indemnisation des services financiers du Québec, administré par l’AMF, ont été élargies. Maintenant, les victimes de fraudes reliées aux produits et services offerts par un représentant d’une société autonome, courtier en fonds ou en bourse d’études seraient possiblement couvertes, et, ce qui est nouveau, même si le représentant a agi en dehors des limites de son droit d’exercice.

Un million de dollars par compte par personne

Plusieurs firmes de courtage offrent en surplus une protection assez généreuse. La couverture du FCPE (Fonds canadien de protection des épargnants) couvre des réclamations allant jusqu’à un million de dollars par compte enregistré (CELI, REER, FERR, REEE) et un autre million pour les comptes non enregistrés. Techniquement, un particulier pourrait être couvert pour deux millions de dollars. C’est de loin supérieur à la protection de la SADC des banques canadiennes. Cette dernière ne couvre que les dépôts de 100 000 $ et moins par compte par personne.

Les détenteurs de produits d’assurance de personnes qui possèdent des valeurs de rachat dans des polices d’assurance, des fonds distincts, des rentes et des certificats d’investissements ont de leur côté la protection spécifique qu’offre ASSURIS. Cette société à but non lucratif garantit que si votre assureur fait faillite, vous conserverez au moins 85 % de vos prestations. Les produits de dépôts sont couverts jusqu’à 100 000 $. Quant aux rentes, on les protégera jusqu’à 2000 $ par mois.

Des professionnels non couverts

Avant d’arrêter son choix sur l’individu et la firme qui administreront son patrimoine familial, il est essentiel de bien comprendre les portées et limitations des protections.

Sur la page « Description des droits de pratique » du site de l’AMF, vous trouverez la liste des professions en services financiers, les conseils autorisés, les produits qu’ils sont en droit d’offrir ainsi que les noms des fonds d’indemnisation qui les couvrent. Vous remarquerez que les représentants-conseils des gestionnaires de portefeuille (qui se font appeler simplement gestionnaires) ont un droit de pratique NON COUVERT par un fonds d’indemnisation.

Rappels

  • Les investisseurs sont couverts par 4 grands fonds de protection : la SADC, le fonds d’indemnisation de l’AMF, Assuris et le FCPE.
  • Avant la souscription d’un produit financier, vérifiez si l’institution financière est membre en règle du fonds de protection présenté.
  • Avant d’investir, informez-vous des protections offertes par le conseiller et son institution.
  • Les pertes de valeur occasionnées par les fluctuations de marché ne sont jamais protégées.
  • Les frais de rachat, de fermeture de compte ou de commission ne sont quasiment jamais couverts.

► Fabien Major est planificateur financier et conseiller chez Major Gestion Privée inc. succursale de Gestion de patrimoine Assante ltée à Outremont.