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Tarifs d’aide juridique: le Barreau du Québec rejette l’offre finale du gouvernement

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MONTRÉAL – Le Barreau du Québec a rejeté l’offre finale du gouvernement Legault sur les tarifs d’aide juridique en pratique privée.

Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, Sonia LeBel, le bâtonnier du Québec a fait part des raisons qui poussent son organisation à refuser la proposition.

«Ce refus se justifie en raison de la faiblesse du tarif que le gouvernement propose ainsi que du rattrapage insuffisant, a fait savoir le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin. Le gouvernement a aussi refusé de corriger plusieurs irritants procéduraux et administratifs qui perdurent depuis des années.»

Entre autres, le Barreau déplore que la tarification soit la même pour un accusé qui plaide coupable que pour celui pour lequel on tiendrait un procès.

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Si le bâtonnier reconnaît que «les offres financières faites par le gouvernement actuel sont les meilleures présentées à ce jour», il a fait savoir «qu’elles demeurent dérisoires puisqu’elles peinent à suivre le coût de la vie».

Rappelant que Québec dispose d’une marge de manœuvre de 8 G$, Me Grondin a ajouté que «l’argent consacré aujourd’hui aux tarifs d’aide juridique en pratique privée représente 55 M$, soit 0,7% des surplus ou encore environ 0,05% des revenus 2019-2020 du Québec».