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Trans Mountain: Québec interviendra en Cour suprême dans la cause de la Colombie-Britannique contre le fédéral

Trans Mountain: Québec interviendra en Cour suprême dans la cause de la Colombie-Britannique contre le fédéral
AFP

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Québec confirme qu’il interviendra devant la Cour suprême dans le cadre du recours de la Colombie-Britannique contre le fédéral dans le dossier Trans Mountain.

C’est la ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui a annoncé la nouvelle dans un communiqué, vendredi.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique conteste la position du gouvernement fédéral concernant sa compétence, en tant que province, d'encadrer les enjeux environnementaux liés à des projets tels que l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

«Par cette intervention, le Québec souhaite faire valoir sa position sur les principes d'interprétation du partage des compétences, dans le but de protéger et de réaffirmer les pouvoirs du Québec à encadrer des enjeux environnementaux affectant son territoire, peut-on lire dans le communiqué de la ministre LeBel. Cette position est conforme aux revendications traditionnelles du Québec en matière de partage des compétences.»

La ministre a toutefois souligné que «le Québec ne souhaitait pas, par son intervention, s'ingérer dans la situation conflictuelle entre la Colombie-Britannique, l'Alberta et le gouvernement fédéral, ni prendre position sur la pertinence du projet d'expansion de l'oléoduc».

À Saskatoon, plus tôt cette semaine, alors qu’il rencontrait ses homologues provinciaux et territoriaux, le premier ministre François Legault avait suscité du mécontentement chez certains de ses vis-à-vis, notamment Jason Kenney, de l’Alberta, en faisant valoir son opposition à la relance d’un projet de pipeline entre l’Ouest canadien et l’est du pays qui passerait notamment par le Québec.

«Pour des raisons légales et pour des raisons politiques, je ne vois pas comment on pourrait avoir un nouvel oléoduc sur le territoire québécois sans l’approbation des Québécois, avait déclaré M. Legault. Présentement, il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour un nouvel oléoduc de pétrole.»