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Fiscalité des transnationales: le courage de la France

Fiscalité des transnationales: le courage de la France
Photo AFP

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Oui, j’avais des craintes.  

L’an passé, j’avais des craintes en lisant cet article du 18 décembre 2018, intitulé : «Les géants du web taxés dès janvier [2019] en France».  

Je me suis dit que l’on avait affaire à une autre baloune politique afin de calmer la colère des Gilets jaunes en France. Imaginez, la France qui, contrairement aux autres pays européens, agirait seule et n’exigerait pas seulement la perception des taxes de vente, mais bel et bien un impôt sur les revenus bruts des géants américains Google, Amazon, Facebook, Apple et même Microsoft (GAFAM). L’Irlande et les Pays-Bas s’y opposent énergiquement. C’est normal, car ce sont des paradis fiscaux notoires qui sont responsables de cette évasion fiscale perpétrée par les GAFAM, avec la complicité des élus, au détriment des autres pays européens. Quelle belle solidarité de l’Union européenne. La plus savoureuse excuse vient de l’Allemagne qui ne veut pas froisser Donald Trump et les États-Unis par «crainte de mesures de rétorsion américaine contre son industrie automobile». Et au diable la justice et l’équité fiscales. C’est connu, nos gouvernements préfèrent, par intérêt, se défouler fiscalement sur la classe moyenne en tarifiant la consommation (TVQ) pour mieux détaxer les transnationales milliardaires et, ne l’oublions pas, en les inondant de fonds publics sous forme de subventions, de tarifs privilégiés d’électricité pour ensuite fermer les yeux et se faire complaisants sur l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.   

Les States jouent du bras  

Disons-le franchement, le pays le plus déstabilisateur et la plus grande menace pour la paix dans le monde, ce sont les États-Unis.   

Et voilà que Donald Trump et les États-Unis récidivent et sortent encore une fois l’artillerie lourde composée de menaces de rétorsion si des pays étrangers osent les contredire et ont le culot de taxer raisonnablement leurs belles grosses compagnies américaines. Là, je me suis dit que le gouvernement français d’Emmanuel Macron lâcherait prise et abdiquerait comme l’ont fait les autres pays européens et comme c’est arrivé dans le cas du respect de l’accord nucléaire signé avec l’Iran pour ensuite s’écraser face à celui qui veut imposer sa loi partout dans le monde.   

«GAFA. Washington brandit la menace de l’OMC [ils utilisent l’OMC seulement quand ça fait leur affaire]. Les États-Unis dénoncent une taxation “discriminatoire” des géants (américains) du numérique»  

Par contre, Trump demande aux Européens de taxer et de boycotter la chinoise Huawei et exige du Canada qu’il arrête sa vice-présidente, ce que le Canada a fait, sous prétexte que Huawei a commis le crime épouvantable de commercer avec l’Iran qui est excommunié par l’Oncle Sam.   

Et voilà que le chef de la diplomatie américaine (si on peut appeler ça diplomatie), le matamore Mike Pompeo, «appelle la France à renoncer à sa taxe GAFA». Là je me suis dit: les carottes sont cuites.   

En passant, les GAFAM sont parmi les champions pour éluder l’impôt sur le revenu et les taxes comme l’indique le titre de cet article du Journal publié le 21 décembre 2018: «Des miettes en impôt payées par les géants américains du Web».   

Bravo au gouvernement français  

J’en ai donc pris pour mon rhume, car le gouvernement français vient d’approuver la levée d’un impôt modeste de 3 % sur les revenus bruts réalisés par les géants d’internet en France: «La France adopte sa taxe sur les géants du numérique malgré le courroux de Washington».  

Et félicitations aussi au petit pays de la Nouvelle-Zélande qui fera de même en 2019 en votant un impôt de 2 à 3% sur les revenus générés dans le pays : «La Nouvelle-Zélande taxera les géants du Web».  

Pendant ce temps au Canada et au Québec  

La règle d’or du Canada est de se plier en tout temps aux ordres de son maître américain. Alors pas question de taxer les GAFAM américains pour leurs revenus engrangés au Canada. Il ne faut pas décevoir et irriter Donald Trump. Ça donne donc ceci: «Trudeau inflexible sur son refus de taxer les géants du Web».  

Idem au Québec, à part la levée d’une seule taxe à la consommation défrayée par le consommateur et de ne rien exiger aux bienfaiteurs américains du Web. Ce sont les autres compagnies, québécoises comme Vidéotron et Cogeco, qui paieront en lieu et place: «Pas de nouvelle taxe (encore moins des impôts) pour les géants du Web. Éric Girard (le ministre caquiste des Finances) juge que les mesures actuelles suffisent».  

Encore un autre bravo à la France bien mérité  

Là je suis tout simplement ravi de cette autre nouvelle: «La France imposera une écotaxe sur les billets d’avion [en partance de France]».  

Écotaxe sur les billets d’avion en France que nos élus d’ici n’oseraient jamais au grand jamais promulguer de peur de froisser Air Canada. Nos élus, tant du Québec que du Canada, frissonnent à l’idée de mettre en place une fiscalité vraiment équitable. Même qu’ici, au Canada, nos fleurons aériens ne veulent non seulement rien savoir d’une écotaxe, mais ils s’opposent aussi à un modeste projet de loi fédéral qui les obligerait à mieux dédommager les consommateurs pour les vols annulés, les surréservations, les bagages perdus, etc., comme l’indiquait Le Journal de Montréal du 5 juillet 2019, suite à une enquête à cet effet : «Nouvelle charte des voyageurs. Les compagnies aériennes ne veulent pas payer [et elles ne paieront pas, un point c’est tout]».  

C’est tellement merveilleux le libre marché et la vive concurrence entre agents économiques qui font que le client est roi, que c’est le consommateur qui mène! Il a le choix d’acheter ailleurs (pétrolières, banques, transport aérien, pharmaceutiques, sans-fil, etc.), mais le hic c’est qu’en raison du peu de concurrents qu’il y a (on appelle ça un oligopole), ça fait qu’ils affichent tous le même prix et les mêmes conditions ou presque. Alors oui vous êtes libre d’acheter votre essence chez Shell ou Esso; de faire affaire à la Royal Bank ou à la TD Bank; de choisir entre Bell et Rogers et d’acheter vos pilules de la pharmaceutique Merck plutôt que Pfizer, mais cause perdue, ça revient au même.  

Ce qu’il fait bon vivre dans un pays libre (mais pas tout à fait) et démocratique (du moins en théorie). Ah j’oubliais : encore félicitations à la France pour les récentes mesures fiscales et environnementales décrétées face à de grosses compagnies milliardaires. À souhaiter qu’ils ne s’écrasent pas comme ils l’ont fait pour leur traité avec l’Iran.