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Dans nos archives: un pas de géant pour le droit à l’avortement en 1989

C’était il y a 30 ans

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 À l’été 1989, il y a 30 ans, un homme tentait d’empêcher son ex-conjointe de 21 ans de mettre un terme à sa grossesse. Leur litige devant les tribunaux allait donner lieu à une décision historique qui protège encore aujourd’hui le droit des femmes à l’avortement au Canada.  

 La cause qui opposait Jean-Guy Tremblay, dépeint comme un homme au tempérament violent par son ancienne amoureuse, et une jeune femme de Chibougamau, Chantal Daigle, fut brève, mais pleine de rebondissements et suivie dans ses moindres détails par la presse.     

 Le 17 juillet 1989, le juge Jacques Viens, de la Cour supérieure du Québec, causait une surprise, en penchant en faveur du père, et en interdisant à Mme Daigle d’avorter, ni au Québec ni ailleurs.     

 La Cour suprême avait pourtant décriminalisé un an plus tôt l’avortement au Canada, mais elle n’avait jamais tranché à savoir si le fœtus a des droits. L’affaire mettait en lumière un sérieux vide juridique et l’absence de législation appropriée.     

 Pour le juge Viens, le fœtus était indiscutablement un « être humain » qui a droit à la vie. « Une insulte à l’intégrité des femmes », avaient répliqué les groupes féministes.     

 Second revers  

 Tenace et déterminée, Chantal Daigle avait prévenu dès le départ qu’elle était prête à se battre.     

 Après un autre revers très médiatisé devant la Cour d’appel du Québec, elle avait frappé aussitôt à la porte du plus haut tribunal au pays. Plusieurs fois, ses avocats ont pressé la justice d’agir vite.     

 « C’est mon affaire, c’est mon choix », implore devant les caméras Chantal Daigle pendant les procédures. Jean-Guy Tremblay affirme de son côté qu’il « veut avoir [son] enfant » et qu’il « aime encore » son ex-conjointe.     

 Le débat soulève les mouvements pro-vie et pro-choix et donne lieu à plusieurs manifestations de part et d’autre.     

Jean-Guy Tremblay tenait à ce que son ex-conjointe mène sa grossesse à terme.
Photo d'archives, Le Journal
Jean-Guy Tremblay tenait à ce que son ex-conjointe mène sa grossesse à terme.

 Coup de tonnerre  

 Le 8 août 1989, un véritable coup de tonnerre retentit à Ottawa : avant même que la Cour suprême n’ait pris une décision, l’avocat de Chantal Daigle apprend que sa cliente s’est déjà fait avorter, sans l’en prévenir, à Boston, quelques jours plus tôt. Elle était enceinte d’environ 21 semaines.     

 Les neuf juges, dont certains sont sortis de leurs vacances spécialement pour l’occasion, estiment que la question est hautement d’intérêt et mérite d’être débattue malgré tout. Ils cassent unanimement l’injonction du tribunal québécois le même jour.     

 La menace de poursuite pour outrage au tribunal, vaguement évoquée par l’ex-conjoint et qui aurait pu mener à une peine de prison ou à une amende de 50 000 $ pour Mme Daigle, ne s’est jamais concrétisée.     

 La cause Tremblay c. Daigle permet d’établir que les droits d’une personne s’acquièrent au moment de sa naissance et qu’un père ne peut aller à l’encontre de la volonté d’une femme relativement au fœtus qu’elle porte.     

 Chantal Daigle a ensuite publié un livre autobiographique et s’est rapidement retirée des projecteurs.     

 — Texte et recherche : Dominique Lelièvre et Stéphane Doré