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Ah! ces maudits crédits d’impôt

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Pour la énième fois, le gouvernement sort de son chapeau le minable lapin des crédits d’impôt. C’est ainsi que le fédéral entend aider nos médias d’information.

La loi exécutive du dernier budget « libère » donc à cette fin 595 millions de dollars en crédits d’impôt sur cinq ans. Fin mai, Ottawa a formé un comité d’experts indépendants­­­ qui a déterminé les critères d’admissibilité à ces crédits d’impôt. Jeudi dernier, leur rapport s’est tout de suite attiré les foudres de plusieurs éditeurs, dont celles enflammées de Brian Myles, l’éditeur du journal Le Devoir.

Par une chinoiserie de la loi, La Presse, devenue un organisme à but non lucratif (OBNL), l’an dernier, aurait droit aux crédits d’impôt, contrairement à la Fondation des amis du Devoir, qui soutient le journal depuis plus d’un siècle. On n’aurait pu trouver pomme de discorde plus perfide. Dans les prochaines semaines, on verra par quel tour de passe-passe Ottawa dénouera ce nœud gordien, la loi d’exécution du budget ne pouvant être modifiée avant un prochain budget.

UN BIEN SOMBRE TABLEAU

Nos médias sont au bord du gouffre. Les revenus publicitaires­­­ des quotidiens ont fondu de moitié, 250 orga­nismes de presse ont plié bagage et près de la moitié des emplois ont disparu. Pendant ce temps, les géants du web, soumis ni à nos taxes de vente ni à l’impôt sur le revenu, font des affaires d’or. Cette année, ils empocheront sept milliards de dollars de publicité venant du Canada.

Appelés à la rescousse, nos élus n’ont rien trouvé de mieux pour sauver les médias que les maudits crédits d’impôt. Ils sont devenus la panacée universelle que nos gouvernements appliquent chaque fois qu’il y a un problème. Je vous épargne la liste des crédits d’impôt, qui s’allonge d’année en année. À Québec comme à Ottawa.

Si les crédits d’impôt constituent un moyen utile de venir en aide à la classe moyenne dans divers domaines, ils sont aussi une façon astucieuse de faire payer les contribuables pour attirer des sociétés milliardaires, par exemple, ou pire encore, dans le cas qui nous occupe, pour pallier le manque à gagner que représentent l’exonération d’impôt des géants du web ou l’évitement fiscal abusif auquel ils se livrent.

IL FAUDRA ENCORE PLUS D’ARGENT

Il s’écoulera sans doute encore quelques années avant que les pays de l’OCDE trouvent la façon d’imposer les géants du web. Entre-temps, cette nouvelle fournée de crédits d’impôt ne suffira pas à enrayer la faillite ou la fermeture de nombreux médias. Le panel d’experts juge d’ailleurs qu’il faudra les augmenter beaucoup.

Les contribuables seront donc appelés à casquer encore, alors qu’on aurait pu modifier la loi de l’impôt pour que la publicité achetée par les sociétés canadiennes chez les géants du web ne soit plus une dépense déductible. La mesure existe depuis longtemps pour la publicité achetée à la radio, à la télévision et dans les médias imprimés étrangers.

Alliée au refus de nos gouvernements d’acheter de la publicité chez les géants du web tant qu’on n’aura pas trouvé le moyen de les imposer, pareille mesure aurait été bien plus profitable à nos médias que ces 595 millions de crédits d’impôt qui sortiront de nos poches durant les cinq prochaines années.