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Loranger réclame son acquittement dans le dossier l’opposant à la CMQ

Une requête en arrêt des procédures a été déposée après la publication d’éléments d’enquête qu’il qualifie de «préjudices irréparables»

Loranger réclame son acquittement dans le dossier l’opposant à la CMQ
Photo d'archives, JEAN-FRANCOIS DESGAGNES

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Le maire de L’Ancienne-Lorette réclame le retrait de sa reconnaissance de culpabilité et l’arrêt des procédures dans son procès devant la Commission municipale du Québec, en raison de «préjudices irréparables» causés par la publication, dans les médias, de son interrogatoire.

Émile Loranger a déposé cette requête le 18 juillet dernier, soit une semaine et demie après avoir plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manquements à l’éthique.  

L’élu estime que la CMQ a erré en remettant aux médias le verbatim de l’interrogatoire mené par une enquêteuse de la commission. Les avocats de M. Loranger croient que ces éléments n’auraient jamais dû être rendus publics, en vertu des règles de la CMQ. 

«Les documents et les témoignages recueillis lors de cette enquête sont confidentiels. Ils deviendront publics seulement s'ils sont déposés en preuve lors d'une audience», peut-on lire dans le Guide sur la divulgation et les enquêtes de la CMQ. 

Comme M. Loranger a plaidé coupable, ses avocats sont d’avis que jamais les éléments n’ont été déposés et qu’ils auraient donc dû demeurer confidentiels. 

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Propos durs et crus

Le document de 130 pages qui s’est retrouvé entre les mains des journalistes n’avantageait pas nécessairement M. Loranger. À divers moments, il s’en prend au greffier de la Ville, au directeur de l’urbanisme et à des conseillers municipaux, en des termes peu élogieux et dans un langage souvent cru. 

Ses avocats craignent maintenant que la publication de ces nouveaux éléments porte préjudice au maire. D'autant que le juge avait mis en délibéré une suggestion commune des parties où l'on proposait une suspension sans salaire de 60 jours. 

«Conséquemment, cette diffusion ou publication des éléments d'une preuve potentielle sans I'accord de M. Loranger et même à son insu vicie I'intégrité du processus contrairement à la règle du franc-jeu, prenant ainsi le risque que le juge administratif soit contaminé», peut-on lire dans la requête en arrêt des procédures et en retrait du plaidoyer. 

«Il y a eu ainsi atteinte aux droits de M. Loranger à un procès équitable», soulignent les avocats, qui demandent l’acquittement de leur client. 

Retour en cour le 10 septembre

Cette nouvelle requête sera entendue devant la Commission municipale du Québec le 10 septembre prochain. 

Joint par Le Journal ce matin, Émile Loranger a refusé de commenter la démarche. La commission municipale s’est également abstenue de commenter le dossier. 

Visé au départ, en mars, par 15 chefs de manquements à l’éthique, Émile Loranger avait contesté les reproches qui lui étaient faits, plaidant l’innocence et promettant «de se battre jusqu’au bout». 

Il avait toutefois changé son fusil d’épaule au début juillet en plaidant coupable à trois chefs, plusieurs des accusations initiales ayant été fusionnées ou abandonnées.  

Les accusations visent notamment une séance du conseil municipal qui s’est tenue en décembre dernier et lors de laquelle M. Loranger aurait participé à des votes qui le concernaient personnellement.


Déclarations d’Émile Loranger lors de son interrogatoire

À propos du greffier de la Ville,consulté avant un vote :

« Je lui ai posé la question : “Je peux-tu voter ?” Il dit : “Je ne peux pas répondre à ça.” Vous savez, moi, ma personne de référence, c’est le greffier. Mais il me dit : “Je le sais pas.” Bien, crisse ! [...] Coudonc ! le greffier, il en avait-tu fumé du bon, osti ? C’est quoi qu’il lui a pris là ? »

À propos de ses adversaires qui ne voudraient pas remettre l’argent de la quote-part aux citoyens :

« On a gagné un procès de Québec, et je sais que “ti-cul” Pageau, puis les  autres, les 25 M$ qu’on va retirer, ils veulent les mettre dans les poches de la Ville pour se payer du bon temps. Vous savez, en politique, c’est bien plus l’fun de couper des rubans, puis d’embrasser des bébés qui sentent la marde, que de réparer les égouts. »

À propos du directeur d’urbanisme de la Ville :

« J’ai rencontré, surtout longuement – parce qu’il est lent... ah ! il est lent, osti ! – mon directeur d’urbanisme. »