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Airbnb défie Revenu Québec et refuse de facturer la TVQ

La plateforme de réservation en ligne rechigne toujours à facturer la TVQ

Airbnb défie Revenu Québec et refuse de facturer la TVQ
Photo d’archives

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Censée exiger la taxe de vente du Québec (TVQ) depuis sept mois, la plateforme de réservation Airbnb refuse toujours de le faire, à l’instar d’autres entreprises numériques récalcitrantes.

Le 29 juillet, 104 entreprises numériques à l’extérieur du Canada, dont la rivale d’Airbnb, HomeAway, avaient accepté de percevoir la TVQ (9,975 %) auprès de leurs clients. Cette taxe s’applique donc désormais à de nombreux achats effectués sur le web pour des biens incorporels ou des services, comme un abonnement à Netflix.

Mais pas Airbnb, dont la direction a même qualifié récemment de «dépassé» le récent projet de règlement du gouvernement visant à mieux encadrer l’industrie de l’hébergement collaboratif au Québec.

Selon le député libéral et ex-ministre des Finances Carlos Leitao, il serait temps que le gouvernement caquiste mette son pied à terre face à Airbnb et qu’une date limite soit imposée pour la perception de la TVQ. Il estime qu’on assiste présentement à un bras de fer, car la taxe de vente «n’est pas un enjeu» pour le géant de l’hébergement.

«Nous avons déjà attendu assez longtemps. On doit adopter une ligne un peu plus ferme», dit-il.

«Ce n’est pas normal comme situation. L’entreprise utilise un peu un prétexte technique pour ne pas se conformer. Elle dit ne pas savoir les gains annuels récoltés par personne qui loue sa propriété. Je pense qu’on devrait les forcer», poursuit-il.

En janvier, Revenu Québec, qui est responsable de récolter les sommes, avait souligné qu’aucune mesure rétroactive ne serait imposée aux récalcitrants.

Deux fois plus que prévu

Les premiers versements à Revenu Québec pour la perception de la TVQ par les entreprises étrangères ont été effectués en avril dernier. Le Trésor québécois a alors touché 15,5 M$, soit presque le double des sommes prévues.

La plateforme Airbnb n’est pas la seule qui manque à l’appel. Initialement, le fisc estimait à 130 le nombre de compagnies étrangères visées. GoDaddy, Dropbox et Vimeo, des noms avancés par Revenu Québec, s’illustrent toujours par leur absence.

Impossible toutefois de savoir où les négociations sont rendues avec ces entreprises. L’agence refuse de commenter des dossiers en particulier.

«Nous poursuivons nos efforts afin de continuer à contacter et à favoriser l’inscription d’autres fournisseurs hors Québec», note dans un courriel la porte-parole Geneviève Laurier.

«Dans le cas d’Airbnb, la situation n’a pas changé, mais pour des raisons de confidentialité on ne peut commenter davantage», poursuit-elle.

Du côté d’Airbnb, qui perçoit déjà auprès des consommateurs depuis 2017 la taxe d’hébergement (3,5 %) par nuitée, qui sert notamment à faire la promotion du Québec, les responsables ont préféré ne pas émettre de commentaires.

En juin, lorsque Québec avait annoncé un resserrement des règles pour ceux qui pratiquent l’hébergement collaboratif, afin qu’ils rivalisent à armes égales avec l’industrie hôtelière, la direction d’Airbnb Canada avait dénoncé certaines exigences.

La nouvelle réglementation

  • Elle vise les entreprises étrangères qui vendent des biens incorporels ou des services au Québec pour plus de 30 000 $ par an.
  • En mars, Facebook a été le dernier GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) à se soumettre à la nouvelle réglementation.
  • 104 fournisseurs à l’extérieur du pays ont jusqu’à présent accepté de collaborer avec Revenu Québec. En janvier, l’agence estimait à 130 le nombre d’entreprises qui devraient apparaître sur cette liste.