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Frais accessoires abolis: des cliniques délinquantes

Un centre de fertilité a été forcé par Québec de rembourser à des patients des spermogrammes à 200$

spermogramme
Photo Chantal Poirier On voit sur la photo principale une analyse de spermogramme.

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Deux ans après l’abolition des frais accessoires, certaines cliniques continuent de facturer des analyses à 200 $, lesquelles sont jugées illégales par la Régie de l’assurance maladie du Québec.  

La Régie a dans sa mire le Centre de fertilité de Montréal (CFM) qui demande 200 $ chaque fois qu’un patient doit subir un spermogramme.  

Cet examen permet de déterminer la concentration et la mobilité des spermatozoïdes et de déterminer s’ils sont la cause de l’infertilité d’un patient. 

Dans l’agrandissement, on aperçoit l’analyse des spermatozoïdes  au microscope, qui permet de déterminer si un patient est fertile ou non.
Photo Chantal Poirier
Dans l’agrandissement, on aperçoit l’analyse des spermatozoïdes au microscope, qui permet de déterminer si un patient est fertile ou non.

L’an dernier, deux clients du CFM se sont adressés à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) après avoir passé un spermogramme.  

La RAMQ les a remboursés, car elle jugeait que la facturation de tels frais contrevient à la Loi sur l’assurance maladie. Elle s’est ensuite tournée vers la clinique pour obtenir un remboursement de 400 $.  

Selon la Régie, un médecin ne peut facturer un service assuré à un patient.  

Contestation  

Au début de 2017, le gouvernement a aboli une série de montants réclamés aux patients en clinique, notamment pour des gouttes ophtalmologiques.  

Plusieurs médecins ou cliniques ont dû rembourser des sommes à la RAMQ, sans compter que certains ont dû répondre de leurs actes devant le Collège des médecins du Québec.  

La Régie interdit de faire payer le patient pour des analyses faites sur place, c’est-à-dire dans un cabinet de médecin par son personnel.  

Bizarrement, le Centre de fertilité de Montréal a contesté la réclamation de la RAMQ, faisant valoir que les tests sont effectués... sur place.  

Les dirigeants du centre s’inquiètent également que la décision de la Régie menace leur droit de refiler la facture de traitements de fertilité.  

Le juge Alain Bolduc, de la Cour supérieure, a toutefois rejeté récemment la demande de jugement déclaratoire faite par le centre de fertilité. Ce dernier souhaitait notamment que les services de procréation assistée soient exclus de la loi abolissant les frais accessoires.  

Impact important  

Pour ce qui est de la contestation du 400 $, les procédures devant la Cour du Québec ont été suspendues jusqu’en septembre. Cette décision risque d’avoir un impact important pour plusieurs centres de fertilité.  

En effet, la plupart facturent des frais variant entre 190 et 280 $ pour des spermogrammes.  

Ces analyses peuvent être faites gratuitement en centre hospitalier, mais elles n’ont pas nécessairement le même degré de précision, selon un spécialiste.  

« Je n’arrive pas à croire que le jugement, en fin de compte, sera en faveur de la RAMQ et au détriment des couples infertiles québécois », nous a-t-il dit sous le couvert de l’anonymat.  

Viabilité des cliniques  

Ce médecin craint que la viabilité économique des cliniques de fertilité soit compromise si elles ne peuvent plus faire payer les patients pour ces tests.  

Le Dr Neal Mahutte, propriétaire du Centre de fertilité de Montréal, a refusé de commenter puisque le dossier est devant la cour.  

♦ Un recours collectif a été autorisé contre plusieurs cliniques, des médecins et la Régie de l’assurance maladie du Québec au sujet des frais accessoires. Celle-ci estime le montant lié à cette action collective à 150 millions $.   

Des exemples de coûts pour un spermogramme 

  •  Centre de fertilité de Montréal 200 $ 
  •  Clinique OVO 200 $ 
  •  Procrea 190 $ 
  •  Fertilys 280 $ (test qui comprend également une analyse d'intégrité de l'ADN des spermatozoïdes, ce qui n'est pas fourni à l'hôpital.)

 Sources : Montants tirés des sites web des cliniques. Les coûts peuvent varier selon le type d’analyse.  

 Dans certains cas, des analyses supplémentaires peuvent être nécessaires.  

Est-ce permis de refiler la facture au patient ? 

Oui: Analyse faite par un technicien en laboratoire, mais dont les résultats ne sont pas transmis par un médecin (spermogramme après une vasectomie par exemple)  

Non: Lorsque le spermogramme est fait pour établir un diagnostic par un médecin (par exemple pour déterminer l’infertilité)  

Source : Régie de l’assurance maladie du Québec